Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 800 résultats pour « Cornette De Saint-Cyr »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 08
Un même président, inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article L. 234-4, assure la présidence des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs.
Article L229-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 49 > 10
présente section s'applique sur le territoire national, le plateau continental et dans la zone économique exclusive sous juridiction française, sans préjudice des dispositions particulières applicables aux départements et régions d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy
Article L221-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 75
Les modalités d'application du présent article, notamment la prise en compte de la situation particulière des collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont définies
Article R461-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59
récoltes dont le prix est fixé pour un an, et au cours moyen annuel à la date de l'échéance pour les récoltes à cours variable ; la fixation de ce cours moyen est faite par arrêté du préfet après avis de la commission consultative des baux ruraux, et à Saint-Barthélemy
Article 1
Antenne de Saint-Martin Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique Fort-de-France Néant Circonscription judiciaire de Fort-de-France Service
Article 15
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article 24
Le canton n° 23 (Saint-Lô-2) comprend :
Article 9
I. - Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy :
Article 19
Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Martin.
Article 30-1
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article 14
Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend :
Article L252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, sont supprimés :
Article L253-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 99
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin sont supprimés :
Article 5
En Seine-Saint-Denis, les voies réservées sont les suivantes :
Article R254-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article D374-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 28
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article D562-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 59
Pour l'application de l'article D. 511-42 à Saint-Barthélemy :
Article L374-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 34
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent livre :
Article L631-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 42
Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions du présent code :
Article R164-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
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