Codes de loi français

Article 11

La disposition des équipements ne crée pas d'obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Article 4

Les parties mobiles du moteur dont le mouvement peut présenter un danger pour le personnel doivent être munies de protections robustes propres à éviter le risque de contact.

Article 1

des fréquences de détresse ; l'organisation du sauvetage en mer ; - les règles de la pratique du ski nautique et des engins tractés ; la responsabilité du chef de bord et ses conséquences juridiques ; les bonnes réactions du chef de bord en cas de danger

Article 226-3.01

Ces machines et équipements ainsi que les apparaux de levage, les treuils et l'équipement de manutention et de traitement du poisson doivent être protégés de façon à réduire le plus possible tout danger pour les personnes à bord.

Article 17-2

rotation autour d'un axe vertical dit "sellette de chargement" ; - l'attelage de la semi-remorque, de la remorque, au véhicule tracteur doit être réalisé de telle manière qu'il permette l'inscription du convoi dans les courbes, sans difficulté ni danger

Article Annexe

Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Article 227-1.04

et semi-mobiles : Tous les éléments mobiles et semi-mobiles, tels qu'objets d'équipement ou d'armement susceptibles de provoquer des accidents sous l'effet des mouvements du navire, doivent être installés et saisis de manière à ne pas présenter de danger

Article 4

les données qualitatives et quantitatives ; - étudier la jurisprudence spécifique en alpinisme ; - Thématique n° 2 : “Analyse de situation” ; Actualiser les savoirs et savoir-faire méthodologiques dans la gestion de la sécurité : - identifier les dangers

Article Annexe 1

Il appelle l'attention du public sur le respect des animaux et sur les dangers qu'ils présentent.

Article R1322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Est regardée comme substantielle la modification susceptible d'avoir une incidence sur les dangers ou inconvénients du projet pour la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Article L214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42

sauf si ces véhicules ne sont pas utilisés à des fins professionnelles au moment du contrôle ; 3° Peuvent faire procéder, en présence d'un officier ou d'un agent de police judiciaire, à l'ouverture de tout véhicule lorsque la vie de l'animal est en danger

Article R2142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

susceptible d'être liée aux gamètes, tissus germinaux ou embryons mentionnés au 1° du I de ce même article ou aux activités mentionnées au 2° du même I ; 4° Effet indésirable grave : effet indésirable ayant entraîné la mort ou ayant mis la vie en danger

Article 375-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66

Si l'intérêt de l'enfant le nécessite ou en cas de danger, le juge décide de l'anonymat du lieu d'accueil.

Article 222-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 32

ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ; 3° Le propriétaire ou le détenteur du chien n'avait pas exécuté les mesures prescrites par le maire, conformément à l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime, pour prévenir le danger

Article R4111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

-Lorsque la poursuite du parcours de consolidation des compétences par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose des patients à un danger grave, ou lorsqu'est dûment constatée son incapacité à exercer les fonctions qui lui sont confiées

Article R4221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

-Lorsque la poursuite du parcours de consolidation des compétences par un pharmacien expose des patients à un danger grave, ou lorsqu'est dûment constatée son incapacité à exercer les fonctions qui lui sont confiées, le responsable de la structure d'accueil

Article R1123-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès ; 7° Evénement ou effet indésirable grave, tout événement ou effet indésirable qui entraîne la mort, met en danger

Article R511-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 66

Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités.

Article 99-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 85

Lorsque, au cours de la procédure judiciaire, la conservation de l'animal saisi ou retiré n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité et que l'animal est susceptible de présenter un danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux