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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93794
13 avril 2023
13 avril 2023
DIAC LOCATION N° SIRET : 329 892 368 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93796
13 avril 2023
13 avril 2023
DIAC LOCATION N° SIRET : 329 892 368 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e93798
13 avril 2023
13 avril 2023
DIAC LOCATION N° SIRET : 329 892 368 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e9379a
13 avril 2023
13 avril 2023
DIAC LOCATION N° SIRET : 329 892 368 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e9379c
13 avril 2023
13 avril 2023
DIAC LOCATION N° SIRET : 329 892 368 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32ea942a604f5e9379e
13 avril 2023
13 avril 2023
DIAC LOCATION N° SIRET : 329 892 368 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Monsieur
Source officielleChambre 3-2
696ab417cdc6046d47942616
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Edouard BAFFERT Me Olivier TARI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre 3-3
66878c8305d6f7f678d48d4c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DOUCEDE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, Président, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 27 février 2025 avancée au 23
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, Président, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 27 février 2025avancée au 23
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaf0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, Président, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 27 février 2025 avancée au 23
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaf2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, Président, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 27 février 2025.
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaf6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, Président, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 27 février 2025 avancée au 23
Source officielle1re chambre 2e section
60326b267dcc649fc2605637
6 février 2018
6 février 2018
Expéditions Copies délivrées le : 06/02/18 à : Me Stephen MONOD de l'ASSOCIATION MONOD AMAR BOUDRANT, avocat au barreau de PARIS - Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier
Source officielle2ème Chambre
5fdd35286361699dfa40da16
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Luc Olivier Y... Mme Josette Y...
Source officielle17e Chambre B
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15 novembre 2011
15 novembre 2011
CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE PARTIE INTERVENANTE CGEA AGS DE [Localité 4] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
ébouté les époux Y... leurs demandesc/M. Jacques
6253cd3dbd3db21cbdd92b75
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.-75019 PARIS Représentés tous deux par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentés tous deux par Me Isabelle TOCQUEVILLE
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d87774d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
du Conseil : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d89
5 octobre 2022
5 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 4] représentée par Me Solenn GRALL, avocat plaidant du barreau de PARIS en présence de Me Isabelle
Source officiellePage 56 sur 141