préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article L. 33-6 ou dans un délai de deux mois à compter de la date de sa signature, un constat contradictoire de l'état technique des parties communes de l'immeuble ou des voies, équipements ou espaces

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Code de l'environnement

l'article L. 561-1 ainsi que les dépenses liées à la limitation de l'accès et à la remise en état des terrains accueillant les biens exposés, le cas échéant en s'appuyant sur un établissement public foncier ou sur les agences pour la mise en valeur des espaces

Article 2

—

des technologies est compétent dans les domaines suivants : ― développement économique et industrie ; -services financiers, banque et assurance ; ― technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace

Article 2

—

L'obligation continue néanmoins de s'appliquer aux ombrières séparées des bâtiments par un espace à ciel ouvert supérieur à 10 mètres.

Article 4

—

permettant aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitant leurs démarches ; c) A la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; d) A l'Agence nationale de la cohésion des territoires, pour ce qui concerne les espaces

Article 1

—

terre : Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » 4 Gestionnaire des flux logistiques 311p 5 ans Armée de l'air et de l'espace : 5 Chef d'équipe logistique 311p 5 ans Armée de l'air et de l'espace : 5 Contrôleur des espaces

Article CO 34

—

Espace d'attente sécurisé :

Article 34

—

Dans la mesure du possible, ces retards, rangés dans l'une des catégories et sous-catégories mentionnées au c du 2 de l'annexe VI de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique

Article 228-2.13

—

Les vide-déchets, les boîtes à cailloux et les autres décharges similaires installés dans les espaces fermés situés sur le pont de travail sont de construction robuste et munis : .1 D'un clapet automatique équipé d'un moyen de fermeture locale facilement

Article (suite 8)

—

g - Dans les espaces confinés, on doit vérifier qu'il n'y a pas de vapeurs d'acide formique, ni de monoxyde de carbone qui est un produit de décomposition. h - S'applique uniquement au p-Xylène.

Article 8

—

Dans tous les cas, un espace libre de 0,60 mètre au moins doit être laissé latéralement autour du ou des réservoirs ou conteneurs.

Article Annexe 1

—

146-8 Décret levant la servitude d'inconstructibilité dans les zones de transfert de possibilités de construire Code de l'urbanisme - 3e alinéa de l'article L.123-4 et R. 431-33 Décret autorisant à construire sur des terrains situés en espaces

Article 2

—

l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat dispose : 1° Du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; 2° Du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces

Article 21-1

—

de logement, de politique de la ville, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, notamment de l'économie sociale et solidaire, sportif et culturel, de protection des espaces

Article R314-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78

Code de l'énergie

Cette dérogation peut être octroyée pour toute la durée de vie de l'exploitation après avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; 2° Pour les installations dont le taux de couverture tel que défini

Article D222-1-D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 67

Code de l'environnement

Lorsque le projet public conduit à l'artificialisation d'un terrain agricole, forestier ou d'un espace naturel, les émissions de la phase de réalisation intègrent les émissions de dioxyde de carbone résultant de la diminution du stock de carbone du sol

Article L2141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 81

Code général de la propriété des personnes publiques

L'acte de vente comporte également des clauses relatives aux conditions de libération de l'immeuble par le service public ou de reconstitution des espaces affectés à l'usage direct du public, afin de garantir la continuité des services publics ou l'exercice

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 10

Code de l'urbanisme

règles applicables à l'organisme constructeur ou aménageur ne s'y opposent pas ; 3° La construction, l'entretien et la gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement, et garages enterrés ou non, chauffage collectif, espaces

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