Hecquard conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Gondre, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.

M..., Mme S..., M. G..., la MAF, la société Satras, M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 2022), par acte authentique établi le 20 novembre 2015 par Mme [D] (le notaire), M. et Mme [V] (les vendeurs) ont vendu à M. et Mme [I] (les acquéreurs) une maison

Gérard X..., ouvrier carreleur de l'entreprise Sagne chargé d'exécuter des travaux de carrelage dans la maison appartenant à Mme Y... épouse Z..., alors en cours de rénovation, a été blessé par une explosion

PERSONNES HANDICAPEES DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [L] [R] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [E] [K] [Adresse 3] [Localité 3] Bénéficiaire

1°/ Mme [I] [K], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ Mme [H] [F], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 19-19.444 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel

DEBATS : en audience publique du 16 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 27 avril

Serge X..., demeurant tous deux lotissement Neruccio, 20240 Solaro, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Françoise B...

–Dire que Mme [G] [V] épouse [N] et M. [I] [N] n'usent pas de la maison donnée à bail paisiblement en application du bail consenti le 14 mars 2020 et de son avenant du 29 août 2022.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

EXPOSE DU LITIGE Le 6 mars 2025, M.

, conseillère doyenne, MM.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

[I] [T] et Mme [W] [H] (ci-après les consorts [R]) une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 3].

des époux, le mari, occupant la maison, a souscrit auprès de la société La France, aux droits de qui est venue la société Generali France assurances (la société), un contrat d'assurance multirisques habitation

en mars 2009. 2.

Société MAF [Adresse 8] S.A.R.L.

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Christine DARRIGOL, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, dont le traitement devait être rémunéré en sus ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme Z... avait fait valoir qu'au titre de l'arrêté de compte du 23 mars 1996, elle ne reconnaissait avoir passé commande