Codes de loi français

Article 48

et soutenir les créations de contenus, l'Agence nationale de la recherche renforcera ses partenariats avec les acteurs publics de l'audiovisuel (Radio France, France Médias Monde, France Télévisions, Centre national du cinéma et de l'image animée, Institut

Article Annexe 3

. - Haut Collège d'économie (HCE), institut et faculté de gestion publique et municipale. 17 710 Sénégal.

LEGIARTI000049589181

conduire et de la sécurité routière Inspecteur 1re classe 393-612 2e classe 367-579 3e classe 306-544 IV-SERVICE DES PHARES ET PORTS MARITIMES DE COMMERCE Phares et balises Électromécanicien E 5 V-INSTITUT

Article Annexe

Indemnités de logement versées aux instituteurs. 6556 : Indemnités de logement versées aux instituteurs. 6558 : Autres contributions. 6559. Reversements d'indemnités de logement versées aux instituteurs. 656.

Article 6

000,00 8 000,00 Avances à l'audiovisuel public 2 890 664 700,00 ― France Télévisions 1 985 845 000,00 ― ARTE-France 223 333 540,00 ― Radio France 539 455 560,00 ― Radio France Internationale 58 717 000,00 ― Institut

LEGIARTI000030366608

CPU 601 Libellé CPU CPAM de l'Oise Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 840000657 Finess géographiques 840000350 Etablissement ASSOCIATION INSTITUT

LEGIARTI000024751461

425-612 Contrôleur 1re classe 399-579 2e classe 306-544 Adjoint de contrôle principal 1re classe E 6 2e classe E 5 Adjoint de contrôle 1re classe E 4 2e classe E 3 F-INSTITUT

Article Annexe 1

Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 130784127 FINESS géographique 130001647 Etablissement INSTITUT

Article 7

Les enseignants-chercheurs qui exercent les fonctions de directeur d'un institut ou école relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation ou de directeur d'une école supérieure du professorat et de l'éducation relevant de l'article L. 721-1 du même

Article 104

. ― Afin de permettre à la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et à celle de Saint-Barthélemy de bénéficier du versement de la dotation spéciale instituteurs, le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Code général des collectivités

Article 1

l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Institut

LEGIARTI000022970363

Références concernant la structure de contrôle Nom : Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). 8.

Article AOC "Pays d'Auge"

Références concernant la structure de contrôle Nom : Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). 8.

Article ÉTAT D

Comores 0 0 Avances à l'audiovisuel public 3 815 713 610 3 815 713 610 France Télévisions 2 430 513 517 2 430 513 517 ARTE France 303 464 377 303 464 377 Radio France 623 406 038 623 406 038 France Médias Monde 284 734 306 284 734 306 Institut

Article 1

du musée et du domaine national de Versailles ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 3 3 SNAC-FO 1 1 SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 4 4 Institut

Article Etat D

15 000 000 Avances à l'audiovisuel public 3 930 563 429 3 930 563 429 France Télévisions 2 597 748 917 2 597 748 917 ARTE France 280 011 969 280 011 969 Radio France 625 112 736 625 112 736 France Médias Monde 256 811 872 256 811 872 Institut

Article 2

l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Institut

Article 4

l'exception des articles 17 à 23 et 25 ; 80° Le décret n° 99-370 du 7 mai 1999 relatif à la taxe d'usage et à l'exploitation des abattoirs publics ; 81° Le décret n° 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Institut

Article Annexe

polytechnique, l'ENSTA, l'ENSAE Paris, Télécom Paris, Télécom SudParis et l'Ecole nationale des ponts et chaussées se sont rapprochées pour réaliser ensemble un projet partagé d'enseignement supérieur et de recherche, et former un établissement dénommé Institut

LEGIARTI000027993579

D'ores et déjà, en matière de recherche, l'action "Initiatives d'excellence" s'articule avec plusieurs actions du programme d'investissements d'avenir : notamment, les actions "Laboratoires d'excellence - Labex", "Equipements d'excellence - Equipex", "Instituts