expropriées doivent recevoir cette qualification et, donc de démontrer que les conditions nécessaires à cette qualification sont réunies et notamment que les parcelles expropriées sont desservies par

cadastrées n° 1311 et 1312, ont assigné pour obtenir le désenclavement de ces parcelles, les consorts Y... et le syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline, propriétaires de parcelles contiguës

[L]) bénéficie d'une servitude de passage sur la propriété [Adresse 4] jusqu'au point O, Que la parcelle E [Cadastre 4] de M.

Z... ont assigné les époux X... en reconnaissance d'un droit d'usage sur le chemin d'exploitation longeant leurs parcelles cadastrées A 214, 213 et 212 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux

servant doit consacrer de façon certaine l'existence de cette servitude ; qu'en déduisant, en l'espèce, l'existence d'une servitude de passage de la clause de style "ensemble tous droits de passage et

au profit de la parcelle [...] ; que ce sont au contraire les parcelles [...], [...] et [...] qui sont grevées d'une servitude de passage pour permettre l'accès aux parcelles [...] et [...] ; que le notaire

de 10 mètres de large, grevant la parcelle [...] , propriété de M. et Mme G..., au profit de la parcelle [...] appartenant à Mme I..., a été constituée par acte du 1er décembre 1967 ; que Mme I... a assigné

de terrain et d'un droit de construire, tant sur cette parcelle, que sur la partie aérienne d'un passage dont la jouissance était réservée au lot n 1, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

La parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 1] bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle AI n° [Cadastre 2] pour rejoindre la [Adresse 6]. 3.

X... a vendu à M. et Mme Y... un ensemble immobilier comprenant deux maisons d'habitation à rénover ; qu'après la vente, leurs voisins, M. et Mme E... ont invoqué un droit de passage sur une des parcelles

X... a vendu aux époux Y... une parcelle cadastrée n° 365 et aux consorts A... une parcelle n° 367, issues de la division de son fonds à laquelle il avait procédé sur la base d'un document d'arpentage

[J] et sa soeur, Mme [F] [L], propriétaires de parcelles enclavées, ont assigné, notamment, Mme [S] [P], propriétaire de parcelles voisines, en création d'un passage sur sa propriété, afin d'assurer la

Q... ont acquis des consorts N... la parcelle [...] (maison et terrain), située [...] , à [...].

W... qui accepte : les parcelles cadastrées section [...] , [...] .

la parcelle [...] elle-même enclavée ; qu'il ajoute que M. et Mme X... ne peuvent se prévaloir de leur servitude conventionnelle sur la parcelle [...] pour exiger une prolongation de leur droit de passage

préjudice de Patrice X..., en sa qualité de maire de la commune d'Achères-la-Forêt et a débouté Patrice X... de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs "qu'il n'est nullement établi que le passage

Le document qui a été remis à la Monte Paschi banque concerne les comptes sociaux d'Urbania SAS.

de la parcelle [...] ; que le titre de propriété de M. et Mme R... du 17 novembre 1998, portant sur la parcelle [...] , fait état du droit de passage allégué, c'est-à-dire d'une « servitude de passage