Les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales, sont compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique dans les conditions fixées aux articles

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

d'objet saisi prévus aux articles 311-3 et 311-4, 313-5, 314-5 et 314-6 ; - le recel prévu à l'article 321-1 ; - les destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes et l'installation illicite sur un terrain communal

Article Annexe I

—

BOURGOGNE Tonnerre B 2,00 BOURGOGNE ALIGOTÉ B 2,00 PETIT CHABLIS B 2,00 CHABLIS B 2,00 CHABLIS 1er CRU B 2,00 CHABLIS GRAND CRU B 2,00 SAINT-BRIS B 2,00 IRANCY R 1,50 AOC communales

LEGIARTI000023891234

—

BOURGOGNE MOUSSEUX R 1,50 CRÉMANT DE BOURGOGNE B 1,50 CRÉMANT DE BOURGOGNE Rs 1,50 PETIT CHABLIS B 1,50 CHABLIS B 1,50 CHABLIS 1er CRU B 1,50 CHABLIS GRAND CRU B 1,50 SAINT-BRIS B 1,50 IRANCY R 1,50 AOC COMMUNALES

LEGIARTI000022416828

—

BOURGOGNE ALIGOTE B 1,50 BOURGOGNE MOUSSEUX R 1,50 CREMANT DE BOURGOGNE B 1,50 Rs 1,50 PETIT CHABLIS B 1,50 CHABLIS B 1,50 CHABLIS 1er CRU B 1,50 CHABLIS GRAND CRU B 1,50 SAINT-BRIS B 1,50 IRANCY R 1,50 AOC communales

LEGIARTI000025671392

—

CRÉMANT DE BOURGOGNE Rs 1,50 CRÉMANT DE BOURGOGNE B 1,50 PETIT CHABLIS B 1,50 CHABLIS B 1,50 CHABLIS 1er cru B 1,50 CHABLIS grand cru B 1,50 SAINT-BRIS B 1,50 IRANCY R 1,50 AOC Communales

Article Annexe 4-1

—

Traitement automatisé relatif aux données collectées par le ministre chargé de l'intérieur, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, et les services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de la réserve communale

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

CONVENTION TYPE COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT (Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5) Entre le préfet de... et le maire de..., ainsi que le président de l'établissement public

Article 3

—

les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ; b) Trois représentants d'associations désignés par l'association le Mouvement associatif ; c) Le président de l'Union nationale des centres communaux

Article D422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 55

Code du tourisme

La commune ne peut garantir ces emprunts que s'ils ont pour but de financer des investissements effectués sur un bien communal ou sur un bien dont la commune devient obligatoirement propriétaire aux termes d'engagements de caractère définitif.

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

Code monétaire et financier

A la demande d'une personne physique, le département, la caisse d'allocations familiales, le centre communal ou intercommunal d'action sociale dont cette personne dépend, une association ou une fondation à but non lucratif dont l'objet est d'accompagner

Article 1

—

Supérieur rouge. 2204 21 42 2 Côtes de Bordeaux (Blaye, Cadillac, Castillon, Francs), Côtes de Bourg, Graves de Vayres, Ste-Foy-Bordeaux. 2204 21 42 3 Graves et Pessac-Léognan. 2204 21 42 4 Médoc et Haut-Médoc. 2204 21 42 5 Communales

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

lorsqu'elles permettent la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ; 50° Schéma d'aménagement prévu à l'article L. 121-28 du code de l'urbanisme ; 51° Carte communale

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteurs, les plans locaux d'urbanisme et les documents d'urbanisme en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec les chartes dans les conditions fixées aux articles

Article 1609 quinquies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

Code général des impôts

mentionnés au III de l'article 1379-0 bis peuvent, sur délibérations concordantes de l'établissement public et des communes membres, se substituer à ces dernières pour la perception du reversement du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales

Article L765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 44

Code de la sécurité intérieure

-Les sapeurs-pompiers volontaires relèvent d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers. Ils ont vocation à participer à l'ensemble des missions dévolues aux services d'incendie et de secours.

Article 16

—

la taxe d'habitation sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale de la commune déterminée au titre de 2020, majorée des bases d'imposition issues des rôles supplémentaires émis au titre de 2020 jusqu'au 15 novembre 2021, par le taux communal

Article Annexe 3

—

Rue Jules-Mousseron puis limite est de la parcelle AB 336 (limite communale de La Sentinelle) jusqu'à la rue Lomprez (CD 470). Rue Lomprez (CD 470) jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AC 108.

Article 3

—

. - Pour les sites au moyen desquels une personne publique fournit une prestation d'éclairage des voies publiques communales, d'illuminations ou de mobilier urbain, dont la courbe de charge relève du profil "PRO5" défini par les règles précitées relatives

Article D113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

Code de l'énergie

000 habitants compétents en matière d'urbanisme, tels que définis à l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales ; 10° Personnes publiques compétentes en matière de plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale

Page 56 · 1 160 résultats

← Précédent Suivant →