-Pierre I.... Dans les suites opératoires de la seconde intervention un déficit neurologique est apparu, laissant suspecter une lésion du nerf musculo cutané droit.

(pièces 6 et 7 de l'URSSAF et 3 de la SAS Veriferm). 2° Sur la régularité du procès-verbal de contrôle.

Generali vie, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Ceccaldi

Blaise Capron, avocat de l'association de soins à domicile à [Localité 1], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

    Le requérant est représenté devant la Cour par M e   Pier   Luigi   Bacciocchi, avocat à Saint-Marin.

K..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Hoyer France, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents

implique que l'activité est exercée sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements ; qu'il ressort des pièces

primaire d'assurance maladie du Hainaut, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Dominion Global France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sup interim 19, l'avis de Mme Ceccaldi

d'information et [...], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

Au vu des pièces versées, les frais de la saisie attribution sont justifiés à concurrence des sommes de 116,93 euros.

Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société pour le développement touristique de Carry-le-Rouet, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de Mme Ceccaldi

véhicules de loisirs, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Ceccaldi

de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

RG 17/00647 ayant fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 10 janvier 2017 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Dominique CECCALDI

[L] justifie par la production de factures en pièce 21 de son dossier. Ce poste s'élève à la somme globale de 97.609,57€.

Monsieur [F] [O] [P] assuré [Numéro identifiant 1]/46 né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

Ceccoli ,   coagent   ; –   pour le requérant M e   A. Selva , avocat au barreau de Saint-Marin,   conseil.   8.

Par un courrier du 20 février 2025, il a été demandé à Mme C sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire des pièces en vue de compléter l'instruction.