CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 831 résultats pour « Stucker »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372581cd5801467741e51c

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

France les produits pétroliers stockés ou leur équivalent en nature et qualité ; qu'ainsi il est établi que le prévenu a bien détourné au sens de l'article 408 du Code pénal des marchandises qui ne

Source officielle

Page 56 sur 2292

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372586cd5801467741e7a2

Cassation

7 février 1994

7 février 1994

en ce que la Cour a déclaré Delsart coupable du délit de banqueroute ; "aux motifs que Léon Delsart, pour obtenir des crédits bancaires a présenté un bilan en novembre 1990 (sic) qui comportait un stock

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e94d

Cassation

24 mai 1993

24 mai 1993

"avoue que la SARL ne disposait pas d'une trésorerie suffisante pour acheter le stock nécessaire à l'activité de l'entreprise, tel que l'a relevé Me Z..., mandataire liquidateur, qui expose que le disponible

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fee0

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

X..., à des facturations anticipées correspondant réellement aux stocks de bois commandés pour le compte de ses clients réguliers , et qui étaient, par conséquent, causées; qu'il ne s'agissait là que d'un

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e0c

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

patrimoine d'autrui puisqu'elle était notamment chargée, pour le compte du distributeur, de prendre livraison des marchandises et d'émettre des réserves si elles n'étaient pas conformes aux commandes, et de stocker

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740650d

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

que, dans le contexte d'une chute constante du prix du papier, l'ordre d'arrêter la production n'étant jamais donné par la direction du groupe, il devait faire face à la fois à un amoncellement des stocks

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046e1

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

jamais vu l'appareil par elle loué, la cour d'appel a dénaturé l'attestation de la société Transport Prost, en date du 17 février 1992, dont il résultait que le matériel en cause avait été retiré du stock

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405355

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

"un poste de magasinier comprenant la gestion et le suivi des stocks" avec la précision que "la manutention lourde serait bien évidemment effectuée par une autre personne", la société Halbronn n'a pas

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65ef

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Y..., qui exposait des procédés de fraude utilisés selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquaient la minoration des stocks

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65f0

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Y..., qui exposait des procédés de fraude utilisés, selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquait la minoration des stocks

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f6638

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Z..., qui exposait des procédés de fraude utilisés, selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquaient la minoration des stocks

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f6639

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Z..., qui exposait des procédés de fraude utilisés, selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquaient la minoration des stocks

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f663a

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Y..., qui exposait des procédés de fraude utilisés, selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquaient la minoration des stocks

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f66eb

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Z..., qui exposait des procédés de fraude utilisés, selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquaient la minoration des stocks

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f66ec

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Z..., qui exposait des procédés de fraude utilisés, selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquaient la minoration des stocks

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f66ed

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Z..., qui exposait des procédés de fraude utilisés, selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquaient la minoration des stocks

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f66ee

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Z..., qui exposait des procédés de fraude utilisés, selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquaient la minoration des stocks

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f66f2

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Y..., qui exposait des procédés de fraude utilisés, selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquaient la minoration des stocks

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424230

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

constituée pour les vestes "Tex" qui n'étaient pas en rayon mais ont été retrouvées en réserve du magasin ; pour les manteaux, il manquait un coloris sur quatre et quelques tailles ; une rupture de stock

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4ef

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

administratif n'étaient pas aggravés par la disposition des lieux, dès lors qu'en premier lieu le personnel de peinture travaillait sur chantiers et non en ateliers, qu'en deuxième lieu, les produits, stockés

Source officielle