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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_24TL00826_20260324
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Verger-Giambelluco
DCA_24TL00847_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_24TL01013_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel
DCA_24TL01188_20260324
Olivier Massin, Président, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Aveline pour le centre hospitalier de Figeac.
DCA_25TL01392_20260217
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_25TL01393_20260217
DCA_25TL01847_20260217
DCA_22TL21908_20241226
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_22TL22396_20241210
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant les consorts B et les observations de Me Boitel,
DCA_22TL21142_20240716
16 juillet 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Feres-Massol, représentant Mme B et les observations de Me Danguy, représentant
DCA_22TL21206_20231228
28 décembre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Goldanel, représentant le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse
DCA_22TL21286_20240523
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de
DCA_22TL21526_20250311
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, rapporteure ; - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique ; - les observations de Me Carteret, représentant
DCA_21TL00466_20230606
6 juin 2023
DCA_21TL20944_20230314
14 mars 2023
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