AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES NOUVELLES
69b7e34fcdc6046d47d8b32e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e362cdc6046d47d8b4a1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e374cdc6046d47d8b606
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e386cdc6046d47d8b7a8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e398cdc6046d47d8b923
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e3abcdc6046d47d8baa1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e3bdcdc6046d47d8bbf1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e3cfcdc6046d47d8bd5e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e3e1cdc6046d47d8bf1a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e42ccdc6046d47d8c4a6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e43ecdc6046d47d8c611
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e450cdc6046d47d8c78f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e462cdc6046d47d8c917
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e475cdc6046d47d8cab5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e487cdc6046d47d8cc4e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e499cdc6046d47d8cdbe
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e4abcdc6046d47d8cf63
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e4bdcdc6046d47d8d11b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e4cecdc6046d47d8d2ec
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e51bcdc6046d47d8d98b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.
Source officiellePage 56 sur 190