Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la commune de Saint-François (Guadeloupe), - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la société SAGATOUR et

Boré, Xavier, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération Française de Naturisme : Considérant que la Fédération

Vier, Barthélémy avocat de la société de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA), - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant que la commission d'avancement des magistrats étant un organisme

François de X... et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1964 relative à l'organisation

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien du réseau hydraulique du Nord-Vaucluse, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière

Daniel X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SOCIETE

Boré, Xavier, avocat de la compagnie générale des eaux, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité du département des Alpes-Maritimes et de la commune

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Coubron et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société anonyme de matériel de construction, - les conclusions de M. de la Verpillière

Lemaitre, Monod, avocat de M. de Saint-Amour, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si lors du dépouillement des opérations électorales qui se sont déroulées

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

xa0;        de la requête No 33785/96                  présentée par Maria Civita Vespucci

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière