Codes de loi français

Article Annexe IV

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUPPRESSION DÉFINITIVE D'UN OU PLUSIEURS VÉHICULES Information concernant le ou les véhicule(s) 1. Numéro d'immatriculation européen du véhicule Motif de la demande 2.1.

Article 3

La réception CEE des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques est accordée par le Centre National de Réception des Véhicules aux types de véhicules répondant aux prescriptions de l'annexe II du règlement

Article 1

Au sens du présent arrêté on entend par : - véhicules automobiles, les véhicules soumis aux dispositions du code de la route, définis à l'article 4 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception

Article 13-4

les véhicules des catégories L3e, L4e, L5e et L7e et avant le 1er janvier 2017 pour les véhicules des catégories L1e, L2e et L6e. ou mis en circulation avant le 1er janvier 2017 pour les véhicules des catégories L3e, L4e, L5e et L7e et avant le 1er janvier

Article 17

par la rupture totale) sans prise en compte d'éventuelles mesures compensatoires de sécurité de type physique ; ― pour les installations annexes : défini par l'étude de dangers ; si le phénomène dangereux de rupture peut être écarté par la mise en place

Article 2

-conducteur des travaux publics de l'Etat ; -conducteur principal des travaux publics de l'Etat ; - technicien supérieur du développement durable ; -technicien supérieur principal du développement durable.

Article 17

L'ingénieur en chef, les ingénieurs et conducteurs chargés des travaux du port sont pris dans le personnel du ministère des travaux publics; leurs traitements et indemnités réglementaires sont imputés sur le budget du ministère des travaux publics et

Article L224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 55

dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur

Article 2

Les véhicules ou ensembles de véhicules doivent porter suivant les cas un ou plusieurs disques correspondant aux vitesses indiquées pour chaque catégorie ci-après : 1. Véhicules de transport en commun de personnes : 1. 1.

Article Annexe I

de conduite et 4h de commentaires pédagogiques) Thème 2 Application des réglementations : - la réglementation sociale nationale et européenne applicable au transport routier de marchandises et notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs

Article Annexe II

conduite (40h de conduite et 4h de commentaires pédagogiques) Thème 2 Application des réglementations : - la réglementation sociale nationale et européenne applicable au transport de voyageurs, notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 58 > 41

Les dispositions de l'article 3 ne sont pas applicables aux véhicules réceptionnés conformément à l'un des actes réglementaires suivants : - directive 74 / 151 / CEE modifiée, pour les véhicules des catégories T ou C ; - directive 70 / 388 / CEE modifiée

Article L224-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

Les critères qui permettent de reconnaître un véhicule à faibles émissions ou un véhicule à très faibles émissions pour l'application de la présente section sont, pour les véhicules relevant des catégories M1 et N1, prévus aux articles L. 224-6-2 à L.

Article 4.2.2

La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules : - élabore les textes réglementaires relatifs aux véhicules et à leur immatriculation ; - encadre les opérateurs du contrôle technique périodique ; - exerce la fonction d'autorité compétente

Article CH 53

. - Dans le cas de fuite ou de débordement, le combustible liquide doit pouvoir être recueilli dans un bac de contenance au moins égale à celle du réservoir, placé à la partie inférieure de l'appareil et muni d'un écran pour empêcher que le combustible

Article ANNEXE

territorial Agent administratif de 2e classe des services extérieurs Chef de garage territorial principal Chef de garage principal des administrations de l'Etat Chef de garage territorial Chef de garage des administrations de l'Etat Conducteur

Article Annexe XVI

ou de série (F1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) (F2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service (PTAC) (kg) (G1) Poids à vide du véhicule (PV) (kg) (J) Catégorie du véhicule (CE) : (J1) Genre national : REA / SREA

Article 1

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : La loi 51-1082 est abrogée en tant qu'elle concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 3

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : La loi 51-1082 est abrogée en tant qu'elle concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 1

La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.