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10 832 résultats pour « abrogation antérieure à l'engagement des poursuites »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 9

—

. - (Abrogé).

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural

L'arrêté du 4 juin 1957 modifié, est abrogé.

Article 2

—

Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants:

Article 2

—

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.

Article 1 bis

—

L'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé est abrogé.

Article 99

—

. - L'article 39 ter de la même loi est abrogé.

Article 2

—

Sont abrogés dans les conditions indiquées ci-après les arrêtés suivants:

Article 15

—

Toutes dispositions contraires aux prescriptions du présent décret sont abrogées.

Article 3

—

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 20

—

. - L'article 116-1 du même code est abrogé.

Article 2

—

Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants:

Article 37

—

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Article 3

—

L'arrêté ministériel du 27 mai 1950 est abrogé.

Article 4

—

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 2

—

L'arrêté susvisé du 28 décembre 1972 est abrogé.

Article 9

—

L'arrêté du 2 août 1972 modifié est abrogé.

Article 11

—

Sont abrogés tous arrêtés contraires au présent arrêté, et notamment :

Article 1

—

L'article L. 810 du code de la santé publique est abrogé.

Article 82

—

. - L'article 215-1 du même code est abrogé.

Article 6

—

Sont abrogées les dispositions des statuts particuliers contraires à la présente loi.

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