Codes de loi français

Article 1

jeunesse, des sports et de la vie associative est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l'arrêté

Article R723-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 25

au moment de la cessation de leurs fonctions, sous réserve de satisfaire aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de leurs fonctions fixées à l'arrêté mentionné à l'article R. 722-2.

Article D524-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 45

dirigeants et les bénéficiaires effectifs mentionnés au c du I de l'article L. 524-3 justifient auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de leur compétence selon l'une des modalités suivantes : – avoir préalablement exercé une activité

Article R4462-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

ainsi que les activités de transport interne de substances ou objets explosifs.

Article Annexe 1

du bois, industries du papier et imprimerie 89,36 % Source des données : ACOSS sur le fondement des données de l'ACOSS, de la CCMSA et de France travail.

Article D217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

Les membres, les salariés et les bénévoles de ces associations agréées sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle pour tous faits ou informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leur activité.

Article 6

l'article 39 quinquies D du code général des impôts peut être accordé sur agrément aux entreprises exploitantes qui font édifier, à l'occasion de l'une des opérations mentionnées à l'article 1465 du code général des impôts et pour l'exercice de leur activité

Article 6

du corps de l'inspection du travail, dont un au moins avec le grade de directeur du travail ; - le directeur général du travail ou son représentant ; - le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ; - un psychologue

Article 226-2.14

Dans les bouchains des compartiments qui ne sont pas facilement accessibles en permanence pendant le voyage ; et 1.2. Dans toutes les citernes et tous les cofferdams. 2.

Article L1262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 46

Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement

Article L631-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 61

Lorsque des licenciements pour motif économique présentent un caractère urgent, inévitable et indispensable pendant la période d'observation, l'administrateur peut être autorisé par le juge-commissaire à procéder à ces licenciements.

Article D6325-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation conclu avec une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeurs, l'entreprise utilisatrice désigne un tuteur chargé d'exercer, pendant les périodes de mise

Article 21

I. - La personne compétente en radioprotection titulaire d'un certificat niveau 1 délivré entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 au titre de l'arrêté du 6 décembre 2013 susvisé, peut bénéficier selon les modalité de l'article 7 d'un renouvellement

Article 8

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Article 2

Le contenu du rapport concernant les activités définies au 1° de l'article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

Article 3

Le contenu du rapport concernant les activités définies au 2° de l'article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé aux annexes II et III du présent arrêté.

Article 1

Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme est agréée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre 1er, de l'arrêté

Article 3

Piloter les activités du site logistique. 2. Elaborer et mettre en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglais.

Article R723-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 80

Les candidats à un engagement de sapeur-pompier volontaire ayant exercé des activités de sapeur-pompier dans un autre Etat peuvent être engagés dans le ou les domaines d'activités opérationnelles définis à l'article R. 723-3 du présent code et à un grade

Article D361-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 32 > 77

Un arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, définit le référentiel des activités professionnelles, les connaissances et les compétences générales et professionnelles requises