du 9 mai 2017 R. 321-14 et R. 321-16 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 321-27 et R. 321-28 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 321-

Article R782-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

2011 R. 612-37 n° 2015-513 du 7 mai 2015 R. 612-38 n° 2013-978 du 30 octobre 2013 R. 612-39 n° 2011-769 du 28 juin 2011 R. 612-40 n° 2010-217 du 3 mars 2010 R. 612-41 n° 2011-769 du 28 juin 2011 R. 612-42 n° 2010-217 du 3 mars 2010 R. 612

Article R783-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

Code monétaire et financier

Article R481-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 87

Code de la construction et de l'habitation

-Les dispositions des articles R. 443-18, R. 443-19, R. 443-20, des I et II de l'article R. 443-21 21 et de l'article R. 443-22 sont applicables à la vente par une société d'économie mixte d'un logement-foyer faisant l'objet d'une convention conclue en

Article D345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 01

Code de la sécurité intérieure

gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : D. 320-1 à D. 320-10 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 321-24 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21

Article 21-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 23

Code civil

-7 ou 21-11.

Article R543-166-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 80

Code de l'environnement

La personne publique communique aux éco-organismes et systèmes individuels le procès-verbal de constat mentionné aux articles L. 541-21-3, L. 541-21-4 et L. 541-21-5 qui mentionne les parcelles cadastrales où est situé le dépôt illégal de véhicules, l'estimation

Article 3

—

A compter du 1er septembre 2025, l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé excepté pour le programme d'enseignement moral et civique (EMC) pour les élèves de

Article 9

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-821 du 25 juin 2021 Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2021-822 du 25 juin 2021 Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 1

—

. - 1° Par dérogation au premier alinéa des I et II de l'article L. 6315-1 du code du travail, l'entretien professionnel intervenant entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 en application de ces dispositions peut être reporté à l'initiative de l'employeur

Article 7

—

Pour une rentrée effectuée en septembre, cette date est fixée entre le 10 juin et le 30 juin de la même année.

Article 61

—

-Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 Art. 1, Sct. Chapitre II : Durée limitée, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.

Article 2

—

- ARRÊTÉ du 23 juin 2015 Art.

Article 3

—

Les opérations mentionnées à l'article 2 ci-dessus doivent concerner des établissements localisés : Pour les reprises et les reconversions, dans les zones définies à l'annexe I de l'arrêté du 12 juin 1990 , et dans les départements d'outre-mer ; Pour

Article 1

—

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 24 juin 2004 susvisé est ainsi révisé : A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 juin 2004 Art. 3 ; Art. 3 bis IV.

Article 9

—

-Le décret n° 70-473 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Paris-IV et le décret n° 70-475 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VI sont

Article 3

—

l'article 34 du décret du 14 mars 1986 susvisé ; -les maîtres de recherche contractuels et les directeurs de recherche contractuels de l'Institut national d'études démographiques (I.N.E.D.) mentionnés respectivement aux articles 29 et 30 du décret du 21

Article 2

—

Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de l'assistance publique algérienne délivré jusqu'en octobre 1962.

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