Au sein de chaque structure de formation est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves.

Article 2

—

1091 du 24 décembre 1980 précité est obtenue par addition des mesures suivantes avec une tolérance de plus ou moins 5% : Poids à vide du tracteur en ordre de marche, avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant et outillage, y compris la structure

Article 2

—

titulaires de l'une des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : technicien en chaudronnerie industrielle, technicien d'usinage, technicien outilleur, maintenance des équipements industriels, construction des carrosseries, aéronautique option structure

Article R2152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 00

Code du travail

Sont également prises en compte comme entreprises adhérentes celles qui, selon les modalités fixées par une délibération de l'organe compétent de l'organisation ou de la structure territoriale statutaire de cette organisation, s'acquittent d'une cotisation

Article D221-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Préalablement à cette prise en charge dans une structure d'hébergement relevant des articles L. 227-4 et L. 321-1, le président du conseil départemental s'assure qu'elle est adaptée à l'âge et aux besoins fondamentaux du mineur d'au moins seize ans ou

Article L1215-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 64

Code des transports

qui sont, dans ce cadre, maîtres d'ouvrage constituent un groupement d'intérêt public, dans les conditions prévues aux articles 98 à 102 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, ou une autre structure

Article D5132-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 49

Code du travail

active financé par le département, à 88 % du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne, dans la limite de la durée de conventionnement avec la structure

Article L511-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55

Code monétaire et financier

mentionnés aux articles 52 ou 63 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ou d'autres instruments susceptibles d'être totalement convertis en instruments de fonds propres de base ou amortis, en fonction de la structure

Article L420-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 63

Code monétaire et financier

directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les exigences à respecter pour garantir que les services de colocalisation et les structures

Article L6325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 12 > 46

Code de la santé publique

Les centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif peuvent délivrer, à titre gratuit et sous la responsabilité d'un médecin , d'un chirurgien-dentiste

Article L2113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 87

Code de la commande publique

réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures

Article 41

—

Cas particulier des médecins de même spécialité médicale exerçant en groupe ou en structure Par dérogation, les médecins exerçant au sein d’un groupe ou d’une structure la même spécialité médicale et ayant une pratique tarifaire commune définie au niveau

Article 30

—

L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement

Article L2123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

Code général de la propriété des personnes publiques

En fin de gestion, le gestionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité pour les améliorations apportées à l'immeuble. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Article L2222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

Code général de la propriété des personnes publiques

Article L4371-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

Code de la santé publique

du I, avant la date d'entrée en vigueur de l'acte réglementaire fixant le programme de formation au diplôme d'Etat français de diététicien figurant à l'article L. 4371-3, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration

Article L441-2-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 00

Code de la construction et de l'habitation

et qui n'a pas été accueilli, dans un délai fixé par décret, dans l'une de ces structures peut introduire un recours devant la juridiction administrative tendant à ce que soit ordonné son accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou

LEGIARTI000049222414

—

Gestion de projets et structures artistiques et culturels. Gestion des achats et des approvisionnements. Gestion des organisations agricoles et agroalimentaires. Gestion des organisations de l'économie sociale et solidaire.

Article 1

—

Designer lumière 2 Eclairagiste 3 Régisseur lumière 4 Chef poursuiteur 5 Pupitreur lumière 6 Technicien lumière 7 Programmeur/encodeur lumière 8 Assistant lumière 9 Poursuiteur 10 Aide lumière Structure

Article 2

—

-Les données utilisées pour l'habilitation des agents sont : -l'identité et le profil d'habilitation de l'utilisateur ; -la structure de rattachement.

Page 56 · 3 539 résultats

← Précédent Suivant →