Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 342 résultats pour « arrêt fondé sur un précédent arrêt cassé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
3 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur en chef de 2e classe 4 e Après 2 ans à l'échelon précédent. 3e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent
Article R421-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 57
Lorsque tout ou partie du portefeuille des contrats a fait l'objet d'un transfert de portefeuille en application de l'article L. 421-9-2, l'entreprise bénéficiaire du transfert présente au fonds de garantie une demande de versement correspondant à la
Article R356-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21
Le calcul de la solvabilité au niveau du groupe d'entreprises d'assurance et de réassurance est effectué selon la première méthode mentionnée à l'article R. 356-19, fondée sur les données consolidées.
Article L1511-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 79
collectivités territoriales, lorsqu'elles assurent la fonction d'autorité de gestion des programmes européens, la fonction d'autorité nationale dans le cadre des programmes de coopération territoriale, la fonction d'organisme intermédiaire dans le cadre du Fonds
Article 1
2 au présent arrêté ; 11° L'annexe V est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté ; 12° L'annexe VII est remplacée par l'annexe 4 au présent arrêté ; 13° L'annexe VIII est remplacée par l'annexe 5 au présent arrêté ; 14° A abrogé les dispositions suivantes
Article Annexe
Le type et le nombre de matériaux manipulables sont les suivants : -pour les cases contenant jusqu'à 25 porcs : au moins un matériau optimal ou un matériau sous-optimal et un matériau d'intérêt minime ; -pour les cases contenant de 26 à 40 porcs : au
Article 12
Il est accompagné d'une note de synthèse qui présente les déterminants de la programmation et l'articulation de celle-ci avec les résultats de l'exécution de l'année précédente, analyse les dépenses obligatoires et inéluctables et identifie les risques
Article 37
Les assistants ingénieurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article R222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 72
Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.
Article L6144-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 25
L'établissement public de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article L361-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 02
La troisième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture contribue, pour les pertes qui ne relèvent pas de l'article L. 361-4-2, à l'indemnisation des calamités agricoles.
Article R224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17
Le conseil d'administration de chaque caisse nationale assure la gestion des fonds nationaux relevant respectivement de cette caisse. Il arrête notamment les états prévisionnels et les budgets afférents à ces divers fonds.
Article L931-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 96
Le conseil d'administration adopte les statuts et le règlement du fonds qui sont approuvés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article 2
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté. - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. Annexe
Article 4
L'annexe II du même arrêté définissant la période de formation en milieu professionnel est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté. - Arrêté du 13 mai 2004 Art. Annexes
Article 34
Les valeurs moyennes validées sont déterminées conformément à l'article 35 du présent arrêté.
Article R242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 38
Toutefois, les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables aux assurés pour lesquels les cotisations sont, conformément aux articles L. 241-2, L. 241-3 et L. 241-6, fixées forfaitairement par arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale
Article 3
de la direction générale du Trésor -Arrêté du 24 février 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 16 mai 2018 Art. 1, Art.
Article Annexe II
14 CONSTRUCTEUR DE RESEAUX DE CANALISATIONS DE TRAVAUX PUBLICS (dernière session 2026) Arrêté du 15 avril 2019 14 Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics (première session 2027) Arrêté du 13 décembre 2024 14 14
Article R224-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 10
L. 224-8 communique chaque année au titulaire : 1° L'identification du titulaire et, lorsque le plan d'épargne retraite relève de l'article L. 224-9, de l'entreprise ; 2° La valeur des droits en cours de constitution au 31 décembre de l'année précédente
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