1384 alinéa 1 du Code civil ; que c'est à juste titre que le premier juge a retenu que la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384 alinéa 1

fondée sur l'absence de contrariété à une réglementation du stockage des engrais à proximité de palettes et de cagettes, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1384, alinéa 2, du code civil ; 3

fondée sur l'absence de contrariété à une réglementation du stockage des engrais à proximité de palettes et de cagettes, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1384, alinéa 2, du code civil ;

ET A L'ASSUREUR DE CE DERNIER, MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; QUE X...

1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 ) qu'en ne précisant pas selon quelles modalités de calcul elle fixait le revenu "mensuel" à prendre en considération comme base d'évaluation du préjudice économique

  Ceci entraînait l'application de l'article 1384 du code civil, qui dispose:     "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore de celui

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu que, M.

Z... et qu'il ne pouvait donc être condamné envers lui sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, qu'en omettant de répondre à ce moyen opérant et pertinent, la cour d'appel a méconnu

1384 alinéa ler du Code civil ; de deuxième part, que la responsabilité du gardien est engagée lorsque la chose a été l'instrument du dommage ; qu'en écartant la demande de M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 1384, alinéa 4, du Code civil, 3 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article L. 211-1, alinéa 3, du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

, qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, ensemble l'article R. 412-18 du code de la route ; 3°/ que par un mémoire distinct et motivé, Mme X..

LA REPARATION DE SON PREJUDICE SUR LE FONDEMENT NOTAMMENT DE L'ARTICLE 1384 ALINEA I DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LE DEMANDEUR, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT

1384, alinéa 1er, du Code civil, alors, selon le moyen, que, d'une part, le supermarché, vendeur, ne peut être tenu en qualité de commettant des faits d'un de ses clients avec lequel il n'est lié que

[V] [I] ne pouvait être retenue ni sur le fondement de l'article 1384, alinéa 2, du code civil, ni sur celui des articles 1382 et 1383 du code civil ; que Mme [L] [T] reproche au premier juge d'avoir statué

[E] sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du code civil, de la condamner à indemniser ce dernier de ses préjudices corporels non réparés en application de la législation sur les accidents du travail

1733 du Code civil, ensemble l'article 1134 dudit Code ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant à bon droit retenu la responsabilité de la société sur le fondement de l'article 1384, alinéa 2, du

1384, alinéa 1er, du Code civil, du préjudice subi par Mme X..., un piéton, ayant fait une chute sur la voie d'accès du lotissement, la déclarant tenue à réparation in solidum avec son assureur, alors

A...de leurs demandes fondées sur les articles 1382 et 1383 du code civil, l'arrêt énonce qu'il est certain que par application des dispositions de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par