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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48e5ecdc6046d47c550b9
7 avril 2025
7 avril 2025
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49d07cdc6046d47c64bea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49d17cdc6046d47c64ce0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49d80cdc6046d47c656d8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49da4cdc6046d47c658fe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49de2cdc6046d47c65cf4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49e02cdc6046d47c65ed6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49ec5cdc6046d47c66b72
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ac40cdc6046d47c751b1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4b595cdc6046d47c7f1a4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4b5c4cdc6046d47c7f870
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4b5d4cdc6046d47c7f96c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4bcfccdc6046d47c8739c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4c5bdcdc6046d47c906b1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4e8e3cdc6046d47cb6b2a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ede0cdc6046d47cbbe95
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4edf9cdc6046d47cbc22f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ee47cdc6046d47cbc8da
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ee68cdc6046d47cbcaea
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e51cf6cdc6046d47d2840d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure
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