[J] [N] et Mme [Z] [B] [C] relève des dispositions de l’article L321-23 du code de la consommation ; Aucune indemnité ni aucun coût, autres que ceux qui sont mentionnés aux articles L312-21 et L312-22

président de la chambre criminelle, en date du 4 novembre 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

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5.4 de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988.»

2 et 497 du code de procédure pénale et du principe susvisé ; 2°/ que l'article 5.2 du règlement général des [2] prévoyait seulement « qu'en cas de difficultés particulières avec un enfant ou un jeune

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