Au fond, elle soutient, sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et de l'articles 7 des conditions générales du contrat, que Madame [R] [P] n'a pas respecté les conditions contractuelles

À l'audience, la requérante, assistée de son conseil, demande au juge de l'exécution de : - rejeter la fin de non-recevoir, - rejeter la demande adverse formée au titre de l'article 700 du code de procédure

-condamner Madame [K] [R] au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

706-73 du code de procédure pénale. 5.

700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société CGLE à payer à la SCP Lartigau et la société SADT la somme globale de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Aux termes de l’article 700 du même code, le juge condamne la partie tenue aux dépens à payer à l’autre partie, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, la somme qu’il détermine en tenant

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) au titre des deux jugements (18/09/2026 et 07/05/2026) : 141,63 euros HT, TVA : 28,34 euros, soit 169,97 euros TTC.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société OREP 45 aux entiers dépens, en ce compris le coût de l’assignation introductive d’instance.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

le rejet des demandes respectives des parties au titre l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L' équité commande de confirmer le jugement qui a condamné la SEM 77 à verser à Mme [J] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

[M], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés dans le cadre du présent incident.

taux d'intérêt légal en vigueur à compter du 18 juillet 2024, date de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement, Ordonner la capitalisation des intérêts par année entière en application de l'article

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

Par ordonnance de référé du 18 décembre 2025, le président du tribunal de commerce de Périgueux, a statué comme suit: Vu l'article 46 du code de procédure civile et le lieu de livraison effective des

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.