Codes de loi français

Article 27

- Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 Art. 4 - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5112-1 , Art. L5112-5 , Art.

Article 1

L'organisation des services d'incendie et de secours résultant notamment de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996. Les polices municipales et notamment les apports de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999.

Article 9

transformation, sont assimilés lors de leur affectation à des engagements exprimés en unités de compte, ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification, à des primes versées pour l'application de l'article 235 ter du même code, des articles

Article 1

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 12 ; -Loi 2003-1311 du 30 décembre 2003 Art 131 -Loi 2006-1771 du 30 décembre 2006 Art 130 IX.-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-4 ; Art.

Article Annexe 35

sud des parcelles section 57 n° 80, 494, 512 et 513 ; Commune de Strasbourg Parcelles section LC n°s 1160, 1137, 1192, 1141, 1147, 1148, 1152, 1155, 1158, 1174, 365, 433, 414, 411, 410, 409, 408, 407, 1200 et 403 ; Parcelles section LA n°s 96

Article Annexe 4

126 111 98 86 Niveau 1 154 131 111 98 86 Niveau 2 179 142 111 98 86 Niveau 3 254 153 111 98 86 ICCE 160 bovins dominant Niveau 0 96

Article L1521-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 14

sociale, sont remplacées par des références au plafond de la sécurité sociale applicable à Mayotte ; 10° Les références au régime général de sécurité sociale sont remplacées par des références au régime de sécurité sociale prévu par l'ordonnance n° 96

LEGIARTI000017788364

Fakarava 1 674 1 578 96 161. Fakarava 855 162. Kauehi 552 163. Niau 171 17. Fangatau 254 252 2 171. Fakahina 131 172. Fangatau 121 18. Fatu-Hiva 629 587 42 19. Gambier 1 641 1 337 304 20.

Article ANNEXE I

Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, modifié par les décrets n° 94-449 du 31 mai 1994, n° 96-122 du 9 février 1996 et n° 98-798 du 3 septembre 1998.

Article 26

L732-58 -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 Art. 15, Art. 16 -LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 Art. 28 -LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 60 -LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 Art. 9 -LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017

Article R543-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 05

R. 543-94 à R. 543-96 ; 9° Pour un opérateur de procéder à la mise en service, à l'entretien, la réparation ou la maintenance, lorsque ces opérations nécessitent une intervention quelconque sur le circuit frigorifique, au contrôle d'étanchéité ou au

Article 10

Annexe I -Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 Art. 43 -Arrêté du 20 mai 1997 -Arrêté du 9 mars 1998 -Arrêté du 9 juin 2009 -Décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 1996 -Arrêté du 20

Article 33

-Pour l'application des III et VI du présent article, la minoration cumulée des dotations de compensation mentionnées, d'une part, dans les dispositions modifiées au 1° du M du II du présent article et, d'autre part, au 1.2 du 1 de l'article 78 de la

Article 29

relative à la lutte contre le terrorisme ; 2° Les délits prévus par les articles 187-1 et 416 du code pénal ; 3° Les infractions d'homicide ou de blessures involontaires prévues par les articles 319 et 320 du code pénal lorsqu'elles ont été commises à

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

le 3°), article 35, article 36 (alinéa 1er), article 37 (alinéa 1er et alinéa 3, partie), article 38 (alinéa 1er), article 40 (alinéas 1er, 7 et 8), articles 41 et 42 ; - loi du 17 juillet 1889, article 4, article 5 (deuxième phrase), article 6 ; - loi

Article L1121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

majeures hors d'état d'exprimer leur consentement, des personnes privées de liberté, des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II à IV du titre Ier du livre II de la troisième partie du présent code ou de l'article 706

Article 1

. - Au chapitre 5-5.2 Centre de transit : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C32 Délai de séjour maximal en centre de transit 96 heures.

Article 6

" correspond à la somme des taux de la contribution sociale généralisée instituée par l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale et de la contribution au remboursement de la dette sociale instituée par le I de l'article 14 de l'ordonnance n° 96

Article 1

: 119 : : 12 : 10 s 1 : 116 : : 11 : 10 s 3 : 113 : : 10 : 10 s 5 : 110 : : 9 : 10 s 7 : 107 : : 8 : 10 s 9 : 103 : : 7 : 11 s 1 : 98 : : 6 : 11 s 3 : 96