enregistraient une consommation dix fois supérieure à la moyenne de 2 000 F enregistrée précédemment ; Considérant que si l'expert nommé par le tribunal administratif de Rouen a émis l'avis que l'augmentation

X..., locataire depuis 1975 d'un appartement où il résidait avec sa femme et sa fille, a reçu congé le 22 décembre 1979, en se voyant proposer, pour demeurer dans les lieux, soit une forte augmentation

D'APPEL, L'INTENTION DE POURSUIVRE LE BAIL, ET ALORS, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL A LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DU SYNDIC QUI DENONCAIT LA FRAUDE DU BAILLEUR, LEQUEL N'A EU POUR BUT QUE DE FAIRE AUGMENTER

LORSQUE, PAR LE JEU DE CETTE CLAUSE, CE LOYER SE TROUVE MODIFIE DE PLUS DU QUART PAR RAPPORT AU PRIX PRECEDEMMENT FIXE, QU'AINSI, SI LA LOI A FIXE LE SEUIL A PARTIR DUQUEL UNE DEMANDE EN REVISION EST POSSIBLE

EN RESPONSABILITE ; QUE LA COUR D'APPEL, AUX MOTIFS QUE LE PRATICIEN N'AVAIT PAS AVISE SON CLIENT DES DANGERS EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET QU'IL AVAIT AUGMENTE SES SOUFFRANCES EN RAISON D'UNE INSUFFISANCE

COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE EUX, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ESTIME QU'IL Y AVAIT LIEU D'AFFECTER LES MONTANTS RETENUS PAR LES PREMIERS JUGES DANS L'EVALUATION DE CERTAINS ELEMENTS D'ACTIF D'UNE AUGMENTATION

X... avait été nommé le 1er juillet 1964 agent général de la compagnie Le Secours ; qu'au début de l'exercice de son mandat, il avait considérablement augmenté la production de son cabinet, notamment par

l'article 2.2°, de la convention de la Haye du 15 avril 1958 ; alors, de troisième part, qu'en omettant de constater que les actes de signification des décisions n'indiquaient pas les voies de recours possibles

si ses stipulations le prévoient expressément ; qu'en rejetant la demande de Madame Micheline X... tendant au remboursement de la fraction des loyers trop versée à son bailleur en présence d'une augmentation

B... a constitué avoué et, par appel incident, a conclu à l'augmentation des indemnités allouées par les premiers juges ; Attendu que la société Antenne 2 fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux

nullité des clauses des baux à ferme des 20 octobre 1972 et 27 décembre 1981, fixant le prix du fermage au-dessus du maximum déterminé par l'arrêté préfectoral alors, selon le moyen, "qu'il n'est pas possible

ADIDAS DANS SES ECRITURES D'APPEL DELAISSES, SELON LEQUEL "L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL PERMET A TOUT CREANCIER D'UNE OBLIGATION D'EXIGER L'EXECUTION DE CETTE DERNIERE LORSQUE CETTE EXECUTION EST POSSIBLE

X... est domicilié à Nouméa et que, par application de l'article 1023 du nouveau Code de procédure civile, le délai prévu à l'article 989 est augmenté d'un mois si le demandeur demeure dans un territoire

Suite à une forte augmentation des coûts des matières premières à partir de 2008, le prix du coton étant multiplié par deux, la société Jonction 3B a connu de sérieuses difficultés financières, cette augmentation

. ; que par décision du 14 avril 2006, l'assemblée générale de la société a décidé une augmentation de son capital, porté à 4 572 euros, par la création de deux cents parts nouvelles que seule Mme Y...

La corrélation entre l'augmentation de la capacité d'accueil des passagers des aérogares et celle du nombre des vols n'est ainsi pas établie.

Par suite, aucune régularisation appropriée de l'implantation des ouvrages litigieux ne semble possible en l'état. En ce qui concerne le contrôle du bilan : 16.

code de la sécurité sociale ; Attendu selon ces textes, que lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution d'appel son augmentés

. ; " aux motifs qu'il n'est pas possible d'envisager, quant à la culpabilité, en fait comme en droit, la solution du tribunal de ce chef ; que la cour d'appel constate, d'une part, que la preuve du

d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de : 1°/ La société Gardella, 2°/ La société Sorama, 3°/ La société Semater, dont les sièges respectifs sont sis au parc d'activité d'Agavon, boîte postale