Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 734 résultats pour « avoué représentant deux époux »
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EXTRAIT
Article 11 bis
Ce conseil est composé comme suit : -le directeur de l'établissement ou son représentant, président ; -un officier ou fonctionnaire de catégorie A en fonction dans l'établissement, membre ; -deux ouvriers en fonction dans l'établissement, membres.
Article 2
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - un membre de l'inspection générale des affaires sociales ; - un directeur
Article 17
Le conseil de discipline comprend, outre le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président : 1° Le représentant de l'organisme gestionnaire de l'institut ; 2° L'un des enseignants siégeant au conseil technique, issu de
Article 14
Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni liste incomplète.
Article 8
Le bureau désigne en son sein deux vice-présidents, choisis l'un parmi les représentants des organisations mentionnées à l'article 1er (a et b), l'autre parmi les représentants des organisations mentionnées à l'article 1er (c).
Article R7343-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 55
Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi prend sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande d'autorisation de rupture, délai à l'issue duquel naît une décision implicite de rejet
Article D665-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 88
Le conseil de bassin propose deux représentants au conseil spécialisé de FranceAgriMer prévu au 7° de l'article D. 621-7-2.
Article R621-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 08
Pour leur application à la Polynésie française, les articles R. 141-9 et R. 141-10 sont remplacés par les dispositions suivantes : " Le représentant de l'Etat en Polynésie française procède à l'instruction de la demande.
Article 30
des restaurateurs du patrimoine ou leurs suppléants ; d) Le représentant au conseil d'administration des élèves restaurateurs du patrimoine, ou son suppléant.
Article R4421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47
professionnels, l'un représentant les entreprises de publicité, l'autre les fabricants d'enseignes, siégeant avec voix consultative ; c) Un représentant de l'office de l'environnement de la Corse, nommé sur proposition du président de l'office ; d) Un
Article 35
La durée du mandat des membres des commissions nationales est de trois ans, à l'exception des représentants des internes qui sont désignés pour une année.
Article 2
Sont considérés comme ressortissants de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure : - les travailleurs salariés et travailleurs indépendants de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant ; - les représentants
Article 98
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 21, le conseil d'administration élit le président du centre de gestion et de deux à six vice-présidents parmi les membres titulaires représentant les collectivités et l'ensemble des établissements
Article L131-15-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 03
Ils créent à cet effet une commission des sportifs de haut niveau, composée de membres élus par leurs pairs, qui désigne deux représentants, un homme et une femme, pour siéger dans les instances dirigeantes de la fédération délégataire, avec voix délibérative
Article R336
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 44
La commission de propagande prévue aux articles R. 32, R. 158 et R. 345 est présidée à Saint-Pierre-et-Miquelon par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal supérieur d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant
Article L5214-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 97
La communauté de communes qui n'exerce aucune activité depuis deux ans au moins peut être dissoute par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés après avis des conseils municipaux des communes membres.
Article 27
Les représentants du personnel sont : 1° Pour les organisations syndicales ayant des élus délégués du personnel : deux membres choisis parmi les délégués du personnel titulaires ou suppléants et désignés par eux, ou un membre choisi parmi les délégués
Article L302-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 30
La délibération publiée approuvant le programme devient exécutoire deux mois après sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 4
Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la
Article 4
Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la
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