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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7030f8faf13e2e973de1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

. ******* FAITS ET PROCEDURE La société Saint Gobain Emballage, devenue la société Verallia France (ci-après 'la société Verallia') est spécialisée dans la fabrication de bouteilles en verre

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E

652f7934b053208318995bf9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MDL d'une valeur minimale déclarée de 8.909.600 euros (1.204.000 bouteilles valorisées chacune 7,40 euros) sous le contrôle de la société auxiliaire de garanties (Auxiga) et pour le second, des cautions

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

68f1d25de5a8ebce715482ac

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

' du bail, il est interdit d'utiliser ou de stocker des bouteilles de gaz dans le logement, et qu'en l'espèce, la présence d'une bouteille de gaz a été constatée dans le logement lors de l'intervention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210451

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

A... a utilisé le manodétendeur WIKA qu'il avait en dotation et avait l'habitude d'employer pour raccorder la bouteille d'azote liquide au by-pass neuf qui lui a été donné ; que quoique l'expert judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61626b9ae62f7c490f224ef5

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Elle a conclu avec la société Barterforum un contrat portant sur l'achat de 15.600 bouteilles estimées à 107.083,20 € HT et sur le financement de prestations ou d'achats par compensation avec le crédit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301259

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

X... et 243 autres propriétaires de pavillons construits et livrés par la Société civile immobilière Le Grand Bouteiller (la SCI) en 1971 et 1972 ayant obtenu, par décision irrévocable du 28 novembre 1986

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101738_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101739_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101740_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101742_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101744_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101745_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101746_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101747_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101427_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101428_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101429_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101430_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Bouteiller, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2531257_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... est le client et propriétaire des bouteilles entreposées et il a été signé par M. B... sans qu’il ne précise qu’il agissait en sa qualité de représentant de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANTc/S.A

6253ca1cbd3db21cbdd8a14c

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Enfin, la vente des bouteilles aurait été facturée au prix du marché.

Source officielle

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