Pour tous les collèges, sont considérés comme suppléants des candidats élus sur une liste les candidats figurant en rang postérieur à celui du dernier élu de ladite liste.

Article D336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

Code de l'éducation

Les candidats admis à l'issue du second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.

Article R914-10-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Code de l'éducation

Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies par l'article R. 914-10-11. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

Article D337-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Code de l'éducation

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue et les candidats de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, optent soit pour la forme d'examen globale, soit pour la forme d'examen

Article 2

—

-Le candidat à l'un des concours ou à l'un des recrutements sur demande prévus au 2° de l'article 6 et aux articles 8, 9, 11 et 13 du décret du 12 mars 1984 précité doit être apte à faire campagne sans restrictions et remplir les conditions suivantes

Article 6

—

Peuvent être également classés dans cette catégorie les candidats justifiant d'un titre ou diplôme homologué au niveau III en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée et de cinq années d'expérience professionnelle.

Article 12

—

candidats qu'il propose au vice-recteur pour l'admission au concours ainsi qu'une liste complémentaire.

Article 3

—

-gestion des ressources humaines ; Pour le 2° de l'épreuve d'admissibilité, le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions.

Article 5

—

L'épreuve orale unique consiste, après une présentation par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier

Article ANNEXE II

—

Comporter des questions d'épreuve détaillées, qui permettent d'évaluer de manière appropriée les compétences des candidats et soient adaptées au niveau évalué.

Article L162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 33

Code électoral

Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.

Article R5211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92

Code général des collectivités territoriales

. – Les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur.

Article Annexe II c

—

Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose : Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de deux heures chacune.

Article 8

—

professionnelle du candidat, visant à apprécier les qualités de réflexion, les connaissances, les aptitudes et les motivations professionnelles du candidat ainsi que son ouverture aux évolutions de l'institution dans laquelle il exerce et à reconnaître

Article 9

—

Les candidats sont convoqués individuellement par le secrétariat du concours auquel ils se sont présentés.

Article 9

—

I. - Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves d'admissibilité reçoit la note de zéro pour cette épreuve.

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