Codes de loi français

Article Annexe (suite)

, qui seront en outre dotés d'une capacité de largage de chaînes SAR.

Article Annexe II

Fréquences minimales, paramètres et type de mesures à réaliser sur la file eau des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement inférieure à 120 kg/j de DBO5 (1) Capacité nominale de traitement de la station en kg/j de

Article Annexe III

relative à la capacité du candidat à communiquer oralement évaluée lors de la soutenance du rapport de stage. 1) Première situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures) a) Objectif général : Évaluation de la capacité du candidat à appréhender

Article 1

constitué des unités suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “UEHC Mont-de-Marsan Sud Aquitaine”, complétée par une mission d'hébergement diversifiée, sises Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité

Article 3

débute par un exposé du candidat présentant sa formation et, le cas échéant, son parcours professionnel, d'une durée de dix minutes maximum, et se poursuit par un entretien avec le jury visant à mettre en évidence ses aptitudes à la communication, ses capacités

Article 6

d'information et de communication comporte les épreuves suivantes : 1° Epreuve d'admissibilité : Etude de cas à partir de deux dossiers techniques de trente pages maximum, soumis au choix du candidat le jour de l'épreuve écrite, permettant de vérifier les capacités

Article R4422-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23

Pour attester de sa capacité financière, l'entreprise transmet, lors de sa demande initiale d'autorisation d'exercer la profession de transporteur fluvial de passagers ou à la demande du préfet de la région Hauts-de-France, tout document comptable, statutaire

Article A4231-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Les conducteurs titulaires d'un certificat de capacité PB peuvent obtenir un livret de service combiné de matelot pour comptabiliser les jours de navigation dans la perspective d'accéder à l'examen pour l'obtention du certificat de qualification de conducteur

Article D213-48-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

l'article L. 213-10-6, la charge entrante en demande chimique en oxygène d'un système d'assainissement collectif, exprimée en kilogramme par jour, est déterminée dans les conditions suivantes : 1° Pour les stations de traitement des eaux usées dont la capacité

Article R921-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 38

L'autorité chargée de statuer sur la demande de permis de mise en exploitation d'un navire notifie au demandeur, après avis des instances mentionnées à l'article R. 921-10, soit une décision de rejet motivée, soit une décision préalable de réservation des capacités

Article R3211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72

Il est satisfait à l'exigence de capacité financière mentionnée à l'article R. 3211-7 lorsque l'entreprise démontre, conformément à l'article R. 3211-35, qu'elle dispose chaque année de capitaux et de réserves d'un montant au moins égal à, pour les véhicules

Article R631-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Capacité à assurer la prestation.

Article R731-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

I. - Les capacités intercommunales, conformément au II de l'article L. 731-4, lorsqu'elles sont placées pour emploi à la disposition d'une ou plusieurs communes dont le territoire a été sinistré, relèvent de leur établissement public de coopération intercommunale

Article R4231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Le candidat aux certificats de capacité des catégories “ PB ” ou “ PC ” pour la conduite des bateaux de commerce ou de qualification de conducteur doit être âgé de dix-huit ans au moins à la date de délivrance du titre.

Article R314-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 61

La prime unitaire de gestion est représentative des coûts supportés par le producteur pour valoriser sa production sur les marchés de l'énergie et de capacité.

Article Annexe IIa

Unité (UF1, épreuve EF) : Langue vivante L'épreuve a pour but de vérifier la capacité du candidat à comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités linguistiques

Article 221-III/21

passagers effectuant des voyages internationaux qui ne sont pas des voyages internationaux courts doivent porter : .2 en outre, des radeaux de sauvetage gonflables ou rigides satisfaisant aux prescriptions de la section 4.2 ou 4.3 du Recueil et ayant une capacité

Article 2

Capacité équivalente de stockage : capacité calculée avec la formule suivante 10A + B + C/5 + D/15, où A, B, C, D représentent respectivement les capacités de liquides relatives aux catégories A, B, C, D.

Article 22

I. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols, notamment les eaux de rinçage, autre que les raisins, moûts, vins et sous-produits de la vinification, est associé à une capacité de rétention dont le volume est

Article 2

Cette épreuve vise à vérifier les qualités rédactionnelles des candidats, leur capacité d'analyse et de synthèse ainsi que leur aptitude à proposer des solutions de manière argumentée et organisée.