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2 970 résultats pour « certification »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Le titre professionnel intitulé technicien (ne) supérieur (e) en réseaux informatiques et télécommunications est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité

Article 4 bis

—

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du présent titre sont réputés acquis selon

Article 4

—

Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 4

—

Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 2

—

Le titre professionnel de designer web est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, au niveau III et dans le domaine d'activité 332 t (code NSF), jusqu'au 13 juillet 2021.

Article 1

—

Le titre piqueur (se) en maroquinerie est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 13

—

L'ensemble des formulaires relatifs au schéma de certification des captures sont disponibles sur le site internet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (figurent sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr /), thématique

LEGIARTI000038054405

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : - le froid industriel : installations de forte puissance permettant de maintenir la chaîne du froid de produits agro-alimentaires

Article D243-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48

Code de l'action sociale et des familles

des compétences a vocation à favoriser l'accès des travailleurs handicapés accueillis à un parcours de qualification professionnelle au moyen notamment d'actions de formation en lien avec leur projet individuel et la recherche ultérieure d'une certification

Article D243-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Les travailleurs handicapés bénéficient d'un accompagnement renforcé tout au long des actions de validation des acquis de l'expérience tendant à l'obtention d'une certification.

Article D128-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 46

Code de l'environnement

Les organismes de certification évaluent et contrôlent le respect par le fonds d'investissement présenté par la société de gestion de portefeuille du référentiel du label défini à l'article D. 128-8 sur la base des modalités d'évaluation définies conformément

Article 54-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 12

Code des postes et des communications électroniques

l'article L. 231-4 et de l'article L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information pendant trois mois sur la demande de certification

Article 2

—

Cet arrêté précise notamment, le cas échéant : - les exigences préalables à l'entrée en formation ; - les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.

Article D664-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 94

Code rural (nouveau)

Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de traçabilité et de certification sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b, c et g de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen

Article R5133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 94

Code du travail

dépenses mentionnées à l'article R. 5133-10 justifiant le versement de l'aide sont notamment celles découlant du retour à l'emploi, en matière de transport, d'habillement, de logement, d'accueil des jeunes enfants, d'obtention d'un diplôme, licence, certification

Article 9

—

Elle définit les orientations nationales pour les certifications et les formations, en liaison notamment avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, et définit des référentiels de formation professionnelle.

Article 5

—

Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article A822-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 70

Code de commerce

-L'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité prévue au 7° de l'article L. 822-4 est organisée chaque année.

Article R811-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69

Code rural (nouveau)

Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles.

Article D664-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

Les types d'interventions relatifs à la mise en œuvre des systèmes de traçabilité et de certification sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux g, h et i de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen

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