Codes de loi français

Article 13-4

Un décret fixe les conditions d'application du présent titre.

Article L315-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 98

Les conditions d'application du présent chapitre sont définies par décret.

Article L345-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 98

Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret.

Article L6324-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 21

Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.

Article 495-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 34

Un décret précise les modalités d'application de la présente section.

Article L421-19-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 73

Un décret fixe les conditions d'application de la présente section.

Article L251-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70

Un décret fixe les conditions d'application du présent chapitre.

Article L213-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 65

Un décret fixe les conditions d'application du présent chapitre.

Article L448-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 89

Les conditions d'application du présent chapitre sont définies par décret.

Article L5533-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 08

Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.

Article 706-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 11

Un décret précise les modalités d'application du présent titre.

Article 2

Tout agent affilié qu'une maladie, une blessure ou une infirmité met dans l'impossibilité d'occuper un emploi à la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

Article 5

Les ressources du régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports sont constituées par : 1° Le produit des cotisations

Article 7

sportif” mention “tir sportif” sont les suivantes : a) Le coordinateur pédagogique : La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ

Article R1313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 61

défini à l'article L. 1313-1, en s'appuyant notamment sur les comités d'experts spécialisés mentionnés à l'article L. 1313-6 ; 2° Met en place un réseau d'organismes et coordonne leurs travaux à des fins d'évaluation des risques sanitaires dans son champ

Article Annexe IV

d'application visé. 3.

Article 3

§ 1er - Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une durée d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage.

Article 3

§ 1er - Les gens de mer privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies chez un ou plusieurs employeurs entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage.

Article L 36

Domaine d'application § 1. Les installations de projection peuvent comprendre :

Article Annexe 228.A.1

Dispositions d'application régionale ou locale (Schéma non reproduit).