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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200452

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

espace confiné tout en laissant à proximité immédiate un bidon de 20 litres rempli du même combustible, alors qu'il savait que le pétrole utilisé était une substance inflammable, et que ce système de chauffage

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100588

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[Z], avocat (l'avocat), de la défense de ses intérêts dans un litige relatif à l'exécution de travaux de réfection du système de chauffage de l'école élémentaire. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02671

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... a été engagé, le 27 janvier 2003, en qualité chauffeur livreur par la société Toupargel ; qu' il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00110

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Z... a été engagé le 3 mai 2004 par la société Saint-Romain ambulances en qualité de chauffeur ambulancier ; que déclaré inapte à tout poste le 26 mars 2013 par le médecin du travail, il a été licencié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00910

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

C... a été engagé par la société Transports Tézenas, à compter du 26 octobre 2009, en qualité de chauffeur livreur ; que par lettre du 7 septembre 2012, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00467

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[A], engagé le 12 juillet 2007 par la société Contact ambulance, et occupant en dernier lieu les fonctions de chauffeur-ambulancier, a été licencié pour faute grave le 2 octobre 2014. 2.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5ba

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... a été embauché le 23 mars 1992 en qualité de chauffeur par la société Drya Transports ; qu'ayant été licencié le 2 janvier 1995, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement notamment

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b70

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

X..., engagé le 7 juillet 1993 en qualité de chauffeur-routier par la société Transports Postic, a démissionné le 16 novembre 1996 ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses droits au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00687

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[B] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds, à compter du 1er novembre 2005, par la société L.Thiriet TP (la société). 2.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:98-D-83

droit de la concurrence

21 décembre 1998

21 décembre 1998

relative à des pratiques mises en œuvre par Gaz de France dans le secteur du chauffage collectif

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-47

droit de la concurrence

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Protherm concernant la commercialisation de composants de systèmes de chauffage

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-A-13

droit de la concurrence

20 novembre 2025

20 novembre 2025

relatif à la situation concurrentielle dans le secteur des granulés de bois de chauffage à usage domestique

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372217cd580146773fa282

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

microcentrale ; que Glasoltherm et EDF n'ayant pu se mettre d'accord sur les modalités de ces fournitures envisagées selon trois schémas et le délai fixé par Colomiers habitat pour l'installation du chauffage

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e61

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

transporteur ; Attendu que pour limiter la condamnation de la société Calberson au profit des assureurs à la contre-valeur en euros de 5 061 droits de tirage spécial, l'arrêt se borne à relever que le chauffeur

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad14

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... a été embauché le 15 juillet 1988, par la société Transpetit, en qualité de chauffeur ; que les parties ont signé un contrat de travail à durée déterminée du 16 août au 15 octobre 1988, et prévoyant

Source officielle
?

ADLC

ADLC:94-D-24

droit de la concurrence

6 avril 1994

6 avril 1994

relative à une saisine de la société Avanti contre les pratiques des sociétés Eurodollar France, SAPN ADA, Lo'casion ADA et LVO ADA dans le secteur de la location de véhicules sans chauffeur

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00100

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

discrimination ; qu'il est constant que l'ANGR, pendant plus de dix ans, puis, l'ANGDM, en 2005, se sont systématiquement opposés à toutes les demandes de rachat des prestations de logement et de chauffage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01122

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

X..., engagé en qualité de manutentionnaire livreur par la société Galzin le 27 avril 2000, puis à compter du 28 avril 2001, en qualité de chauffeur livreur manutentionnaire, a été licencié pour inaptitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01044

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

N... a été engagé le 6 décembre 2006 par la société Stavi Aquitaine en qualité de mécanicien, dépanneur, chauffeur. Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable d'atelier adjoint.

Source officielle
CC

soc

61372317cd5801467740546c

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

X... a travaillé depuis 1962 en qualité d'ouvrier agricole et de chauffeur au service de M. Y..., qui était à la fois exploitant agricole et entrepreneur de travaux agricoles; que M.

Source officielle