Lorsque aucun résultat positif n'a été enregistré à l'occasion des tests mentionnés au e du 2 et au e du 3 de l'article 13, tous les animaux présents en quarantaine peuvent être admis dans un centre de collecte de sperme.

Article R335-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 28

Code de l'énergie

Les modalités de cette collecte d'informations sont définies par la Commission de régulation de l'énergie, après consultation du gestionnaire du réseau de transport français.

Article A111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 89

Code des assurances

en économie de la santé, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et de l'Institut national d'études démographiques, ainsi que les données collectées

Article R6411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 89

Code du travail

, au regard des finalités qui sont les leurs, par le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 6411-2, sans pouvoir excéder douze mois à compter de la date de fin du parcours de validation des acquis de l'expérience ou de la date de la collecte

Article 12

—

. - L'ensemble des données qui ont été collectées et traitées dans le cadre des arrêtés mentionnés aux I et II sont versées dans le répertoire régi par le présent arrêté.

Article L115-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 08

Code du patrimoine

agissant le cas échéant au nom d'un groupe humain demeurant présent sur son territoire et dont la culture et les traditions restent actives ; 2° Les restes humains concernés sont ceux de personnes mortes après l'an 1500 ; 3° Les conditions de leur collecte

Article L6111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19

Code du travail

Les informations relatives à l'offre de formation, définies par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sont collectées au sein d'un système d'information national géré par la Caisse des dépôts et consignations, dont les conditions

Article L226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96

Code rural (nouveau)

application et aux dispositions du droit de l'Union européenne ayant le même objet les documents attestant qu'ils ont conclu un contrat ou cotisent à une structure ayant conclu un contrat leur garantissant, pendant une période d'au moins un an, la collecte

Article D682-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

: 1° Recueille auprès des services et établissements publics compétents les données statistiques disponibles nécessaires à l'analyse des mécanismes de formation des prix dans la chaîne alimentaire ; 2° Demande à ces services et établissements de collecter

Article R2321-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38

Code de la défense

Les données directement utiles à la prévention et à la caractérisation des menaces ne peuvent être conservées plus de deux ans à compter de leur collecte.

Article R123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 04

Code de commerce

L’organisme unique perçoit, pour le compte des organismes destinataires et autorités compétentes, les redevances, taxes et émoluments institués en leur faveur ou qu’ils sont chargés de collecter et de distribuer à d’autres organismes.

Article R236-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 86

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies à la présente section, la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les personnes mentionnées à l'article R. 236-11 et relatives

Article R236-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 86

Code de la sécurité intérieure

Article 9

—

I. - Sur le fond et les flancs de chaque casier, est mis en place un dispositif complémentaire assurant l'étanchéité du casier et contribuant au drainage et à la collecte des lixiviats. Ce dispositif est appelé "barrière de sécurité active".

Article Annexe IV

—

Réaliser toutes les opérations relatives à la collecte, au traitement, au stockage et à la mise en place des embryons conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges

Article 1

—

par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée : DESIGNATION PARI MUTUEL Hors les hippodromes, hormis pour les sommes engagées sur des courses organisées sur les hippodromes autres que ceux de Paris et de la région parisienne (1) et collectées

Article L232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 94

Code de la sécurité intérieure

réalisation des opérations financières définies à l'article 415 du même code et afin de permettre le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs, l'autorité portuaire ou l'autorité investie du pouvoir de police portuaire collecte

Article Annexe V

—

Réaliser toutes les opérations relatives à la collecte d'ovaires, au prélèvement d'ovocytes, au traitement des ovocytes et embryons, au stockage des embryons issus de fécondation in vitro conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1994 fixant

Article Annexe

—

POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Au sein d'une unité industrielle de traitement de déchets (centre de tri de déchets ménagers issus de collecte

Article 6

—

semence d'un éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau ; -pour l'espèce ovine, pour réaliser l'insémination d'un lot ou d'un groupe de lots de femelles ou approvisionner une entreprise de mise en place de semence à partir d'un centre de collecte

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