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36 500 résultats pour « comité national du commissariat à l'énergie atomique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 98
Les dossiers, rapports, délibérations et avis sont conservés par le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé dans des conditions assurant leur confidentialité, pendant une durée maximale
Article 2
La délivrance des autorisations de pêche pour la coquille Saint-Jacques, délivrées en application des règlements du Conseil du 4 novembre 2003 et du 20 novembre 2009 susmentionné, est déléguée au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Article ANNEXE C
COMPOSITION ET MODE DE SCRUTIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ET PART RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LES EFFECTIFS Agence nationale de l'habitat Le directeur de l'établissement public
Article 1
Il est institué un comité scientifique pour la célébration du cinquantenaire de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée portant, notamment, création de la direction de la fonction publique, de l'Institut national du service public et du corps interministériel
Article 2
En application de l’article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de la Casa
Article 1
Dans le cadre des orientations de la politique d'aménagement du territoire retenues par le comité interministériel d'aménagement du territoire du 13 avril 1987, le schéma directeur routier national approuvé par le décret du 14 février 1986 est mis en
Article 4
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure
Article 6
Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale, Art. R1332-7, Art. R1332-8, Art. R1332-9
Article R174-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 00
La dissolution de la société est portée à la connaissance du président du comité du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière à la diligence du liquidateur, qui lui fait parvenir une expédition de la délibération des associés ou
Article R914-13-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Dans l'intérêt du service, la durée du mandat des représentants du personnel du comité consultatif peut être réduite ou prorogée, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Article R1123-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 79
Le comité adopte un règlement intérieur conforme à un document type défini par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article R314-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 00
Le préfet adresse ces documents à la Commission de régulation de l'énergie sur demande de celle-ci.
Article R446-12-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et de l'environnement précise la nature de ces produits et déchets au vu du ou des avis rendus par l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Article D542-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs propose, en liaison avec les producteurs et détenteurs de déchets concernés, les modalités de mise en place d'une filière de gestion à long terme des déchets sans filière produits avant l'année
Article D361-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 10
Le Comité national de gestion des risques en agriculture créé par l'article L. 361-8 comprend : 1° Un président et un vice-président, choisis parmi les conseillers d'Etat ou les conseillers maîtres à la Cour des comptes ; 2° Trois représentants du ministre
Article 1
certifications professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organismes délivrant la certification Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation " 3 Cuisinier 221t 5 ans Service du commissariat
Article L134-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 48
Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, le comité se prononce dans un délai de deux mois, après avoir diligenté, si nécessaire, une enquête dans les conditions fixées aux articles L. 135-3 et L. 135-4 et mis les parties à même de présenter
Article 1
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L311-5-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L100-4, Art.
Article L143-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 82
, le ministre chargé de l'énergie peut d'office ou sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie ordonner les mesures conservatoires nécessaires.
Article 3
Le Commissariat général au développement durable est chargé de l'élaboration, de l'animation et du suivi de la stratégie nationale de développement durable, qui doit être mise en œuvre au travers de l'ensemble des politiques publiques ainsi qu'au travers
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