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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 7

—

Les concours comportent des épreuves énumérées ci-après :

Article Annexe II

—

Concours externe : fiche individuelle de renseignement (FIR)

Article 4-10

—

Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.

Article 3-10

—

Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.

Article Annexe

—

PROGRAMME DU CONCOURS Biologie animale, notions de biochimie.

Article ÉTAT D

—

. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros)

Article ANNEXE III

—

MODALITÉS DES ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS DU CAPESA ET CAPETA

Article Annexe I

—

PROGRAMME POUR LES CONCOURS D'ÉDUCATEUR Eléments de connaissance concernant :

Article 6

—

Les concours sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Technicien de laboratoire.

Les concours comportent les épreuves énumérées ci-après :

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de sténodactylographe et d'agent de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les concours pour l'emploi de sténodactylographe comportent les épreuves suivantes :

Article R1614-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 82

Code général des collectivités territoriales

L'attribution au titre du concours particulier est remboursée :

Article 23

—

Les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont recrutés par concours ouverts : 1° Aux titulaires d'un doctorat d'Etat, d'un doctorat prévu par l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, d'un doctorat de troisième

Article 44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Les médecins L'établissement doit s'assurer le concours d'un médecin spécialisé selon la nature de l'établissement et celui d'un praticien de médecine générale ou d'un pédiatre.

Article 4

—

Un jury est institué pour chacun des concours externe, interne et troisième concours. Toutefois, un jury peut être commun au concours externe et au troisième concours.

Article 2

—

Les épreuves écrites sont les suivantes : Première épreuve écrite (durée : quatre heures ; coefficient 3) : Concours externe : note de synthèse sur dossier portant sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels et

Article 4

—

Les titres et les épreuves des concours sont soumis à l'appréciation d'un même jury, qui doit comprendre au moins un tiers d'architectes.

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 35

Code du sport

Les fédérations agréées peuvent recevoir un concours financier de l'Etat dans des conditions fixées par une convention d'objectifs.

Article 6

—

I. ― Le concours externe spécialité “ économie et sciences sociales ” comporte les épreuves suivantes : II. ― Le concours externe spécialité économie et gestion comporte les épreuves suivantes : A. ― Epreuves écrites d'admissibilité : Epreuve n° 1

Article 5

—

Les ingénieurs de l'armement stagiaires sont recrutés en tant qu'officier sous contrat, au grade d'ingénieur, parmi les candidats sélectionnés : 1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats qui, au 31 décembre de l'année au titre

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