Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 878 résultats pour « conditions de la rétention »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 878 résultats pour « conditions de la rétention »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 21.B235
Conditions de délivrance
LEGIARTI000006893496
Conditions d'admission
Article 21.47
Conditions de transfert
Article 21.116
Conditions de transfert
Article ANNEXE, 9
Conditions d'incinération
Article GE 7
Conditions d'application
Article ANNEXE , 25
Conditions d'incinération
Article ANNEXE I, 9
Conditions à remplir
Article Annexe III
CONDITIONS D'APPLICATION
Article Annexe, art. 3
Conditions d'aptitude.
LEGIARTI000043666170
Satisfaire les conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 9 2.
Article Annexe III
Tableau de l'annexe III CATEGORIE TYPE D'UTILISATION EXEMPLES D'OBJETS CONCERNES CONDITIONS D'ESSAIS* A Contact à chaud suivi, éventuellement, d'un contact prolongé Joints d'autocuiseurs 1 heure à 121 °C** ou 4h à 100°C pour les simulants
Article 36
La condition suspensive est réputée acquise à la date de prise d'effet de la déclaration ou à la date de la prestation de serment.
Article 1
L'aptitude médicale du personnel du SEO est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.
Article 198
L'avocat est convoqué dans les conditions prévues à l'article 192. L'audience se déroule dans les conditions fixées aux articles 193 et 194.
Article 21
Cette allocation lui est servie soit à partir du premier jour du mois suivant le décès de l'agent si, à cette date, il remplit la condition d'âge prévue au I de l'article 20, soit, dans le cas contraire, du premier jour du mois suivant la date à compter
Article 7
La condition suspensive est réputée acquise à la date de prise d'effet de la déclaration ou à la date de la prestation de serment.
Article 22
A titre transitoire, pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, si les nécessités du recrutement l'exigent, la condition d'ancienneté exigée des candidats au grade d'inspecteur principal adjoint pourra être
Article 3
La commission est chargée de donner un avis motivé sur les tarifs de remorquage et sur les conditions du service offert.
Article 8
Le présent fichier peut être interconnecté, dans les conditions prévues par l'article L. 225-1 du code de la route, par le traitement d'informations nominatives dénommé " Système contrôle sanction automatisé ".
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