Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 856 résultats pour « conditions de régularité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 856 résultats pour « conditions de régularité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000006893493
Conditions d'admission
Article 3
Conditions techniques
Article 21.149
Conditions de transfert
Article 31.A235
Conditions de délivrance
Article OA 18
Conditions d'installation
Article 21.179
Conditions de transfert
Article 21.B235
Conditions de délivrance
LEGIARTI000006893496
Conditions d'admission
Article 21.47
Conditions de transfert
Article 21.116
Conditions de transfert
Article ANNEXE, 9
Conditions d'incinération
Article GE 7
Conditions d'application
Article ANNEXE , 25
Conditions d'incinération
Article ANNEXE I, 9
Conditions à remplir
Article Annexe III
CONDITIONS D'APPLICATION
Article Annexe, art. 3
Conditions d'aptitude.
LEGIARTI000043666170
Satisfaire les conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 9 2.
Article Annexe III
Tableau de l'annexe III CATEGORIE TYPE D'UTILISATION EXEMPLES D'OBJETS CONCERNES CONDITIONS D'ESSAIS* A Contact à chaud suivi, éventuellement, d'un contact prolongé Joints d'autocuiseurs 1 heure à 121 °C** ou 4h à 100°C pour les simulants
Article 36
La condition suspensive est réputée acquise à la date de prise d'effet de la déclaration ou à la date de la prestation de serment.
Article 1
L'aptitude médicale du personnel du SEO est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.
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