mots : " mentionnées au 5 de l'article 71 du règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 " sont remplacés par les mots : " suivantes : " a) L'entreprise d'investissement fournit au client un avertissement écrit clair des conséquences

Article ANNEXE I

—

principe de base de l'assistance en mer : assistance aux personnes et assistance aux biens ; - être capable de décrire les moyens humains et matériels susceptibles d'être engagés suite à un signal de détresse ; - être capable d'appréhender les conséquences

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

Elles peuvent résulter : - D'une maladie professionnelle ; - D'un traumatisme direct sur le rein ou les voies urinaires ; - Ou des conséquences rénales d'un traumatisme à distance (insuffisance rénale des polytraumatisés, anurie transfusionnelle, lithiase

Article Annexe I (suite)

—

situation concrète, les conséquences pour l'entreprise de l'appartenance de la France à l'Union européenne. . 5.3 Droit CONNAISSANCES ASSOCIÉES LIMITES 5.3.1.

Article 40

—

Le bénéficiaire de tels congés est, en conséquence, rétabli durant la durée de ces congés, dans les droits d'un agent exerçant ses fonctions à temps plein.

Article 3 bis

—

I. - Il est institué une aide au profit des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, pour la période couvrant les mois de mai, juin, juillet, et août 2024.

Article 2

—

nécessaires à la desserte de locaux à usage privatif, accompagnées d'un schéma de câblage et de distribution électrique ; une notice précise les raisons pour lesquelles, en vue de respecter la qualité esthétique des lieux et d'éviter d'éventuelles conséquences

Article ANNEXE I

—

Formation générale théorique : - connaissance du système éducatif, réglementation, déontologie de la profession ; - milieux d'exercice et conséquences scolaires et pédagogiques. - Projet d'école. 75 3 2.2.

Article 14

—

En cas de changement, le tableau régional est modifié en conséquence.

Article 321-136

—

conformité et du contrôle interne est informé lorsque la personne concernée apporte son concours à l'entité détentrice des informations privilégiées ; 5° la manière dont la personne concernée bénéficiant de l'autorisation prévue au 4° est informée des conséquences

Article 35

—

comporte notamment les informations suivantes : -le nombre, l'ancienneté et l'implantation des installations ; -les incidents recensés au cours de l'année écoulée ; -les dispositifs mis en place pour la prévention des accidents et la limitation des conséquences

Article 113-32

—

Une instruction particulière précise les règles applicables à cet égard, ainsi que celles relatives à la modulation des droits à l'acquisition de tels repos compensateurs en conséquence de certaines situations d'absence du service.

Article T 43

—

L'emplacement des points d'alimentation et celui des appareils à alimenter sont à prévoir en conséquence.

Article 422-48

—

1° Effectuer de façon justifiée et traçable les enregistrements du nombre de titres correspondant à la création ou à la radiation des parts ou des actions, consécutifs à la centralisation des ordres de souscription et de rachat, et déterminer en conséquence

Article 322-54

—

Dès lors qu'il tient un compte d'administration, l'intermédiaire teneur de compte-conservateur est seul habilité à recevoir de la part du titulaire des ordres portant sur les titres financiers en cause ; il établit en conséquence les bordereaux de références

Article 38

—

Cette autorisation d'absence ne peut être refusée par l'employeur que dans le cas où il estime, après avis conforme du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables

Article 41-1

—

La décision de suppression d'un service non individualisable ne peut intervenir qu'à la condition que l'assemblée générale ait eu connaissance au préalable d'un rapport portant sur l'utilité de ce service pour l'ensemble des résidents et sur les conséquences

Article 223 VX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

Code général des impôts

Le résultat qualifié de l'exercice antérieur et, le cas échéant, de tous autres exercices antérieurs est corrigé en conséquence. III.

Article R812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Seuls les personnels du ministère chargé du logement, chargés de la gestion et du pilotage des aides personnelles au logement, assurant en conséquence le secrétariat du fonds national d'aide au logement et habilités dans le cadre de leurs missions, peuvent

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