Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 440 résultats pour « convocation du salarié à un entretien préalable »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des candidats aux épreuves.
Article 3
A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressés à l'avance en même temps qu'aux membres du conseil ; les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.
Article L22-10-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 89
Les statuts des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ne peuvent prévoir sur première convocation un quorum plus élevé pour les réunions de leur assemblée générale ordinaire que celui prévu à la première phrase
Article D6271-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98
La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres de la commission dix jours au moins avant la date de la réunion.
Article D6371-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98
La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres de la commission dix jours au moins avant la date de la réunion.
Article R7345-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 22
Le président du conseil d'administration préside le conseil des acteurs des plateformes qui se réunit, sur convocation du président du conseil d'administration ou à l'initiative de la majorité des membres du Conseil des acteurs des plateformes, aussi
Article R814-30-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire se réunit sur convocation de son président.
Article 4-2
6-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée, le texte des décisions proposées, un bulletin de vote et les documents nécessaires à l'information des membres de l'assemblée sont adressés à chacun d'eux par écrit, au plus tard en même temps que la convocation
Article R461-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 75
La convocation doit comporter l'indication de la date et des modalités de la vente.
Article R461-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 75
Sauf dispositions spéciales contraires du présent chapitre, il est procédé aux convocations, mises en demeure, notifications, avertissements ou avis par acte extrajudiciaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen
Article R232-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 20
Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée aux membres du conseil qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.
Article R612-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98
Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation du président.
Article D621-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 04
Le comité se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président. Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire sur l'initiative soit du préfet, soit du président.
Article ANNEXE, art. 30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 73
Dans le cas prévu à l'article 37 du code civil local, la direction de l'association est entendue ou invitée à présenter ses observations écrites avant que le tribunal n'ordonne la convocation de l'assemblée générale.
Article R252-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 02
Les frais de déplacement et de séjour que les membres de la commission départementale de vidéoprotection sont appelés à engager pour se rendre aux convocations de la commission ou pour effectuer les déplacements temporaires qui leur sont demandés par
Article 2
L'épreuve orale d'admission, d'une durée de trente minutes, dont dix minutes au plus d'exposé, consiste en un entretien avec un jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat, notamment à l'encadrement, ainsi que sa motivation et à
Article 9
En tant que de besoin, il peut procéder à des vérifications auprès de l'école ayant proposé le candidat ou auprès du candidat lui-même, éventuellement sous la forme d'un entretien.
Article 9
sélection des candidats titulaires d'un diplôme étranger d'un niveau reconnu suffisant par une commission interne à l'école est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats d'un entretien
Article 3
départemental du travail et de l'emploi, le cas échéant en liaison avec les organismes visés à l'article L. 351-2 du code du travail, des dossiers des intéressés comportant tous éléments d'informations les concernant notamment ceux recueillis lors des entretiens-bilans
Article 2
l'application de l'annexe I (Epreuves du concours externe) du même arrêté du 19 avril 2013, la seconde épreuve d'admission : " Projet d'intervention professionnelle en contexte simulé, basé sur la pratique physique " ne comporte que la partie : " a) Entretien
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