de chef dessinateur prévu à l'article 9 ci-dessus, placés dans une situation prévue à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés dans le grade de dessinateur projeteur en chef au 1er août 1996, conformément au tableau de correspondance

Article 1

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Ils seront obligatoirement utilisés : 1° Dès la publication du présent arrêté : dans les décrets ; dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ; dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit, qui émanent

Article 1

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Article 7

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A compter du 1er août 1993, les infirmiers de classe supérieure sont reclassés dans le grade de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Infirmiers de classe supérieure Infirmiers

Article 13

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compter du 1er août 1993, les agents détenant le grade de technicien de classe normale régi par le décret du 20 mai 1992 susvisé sont nommés dans le grade de technicien de classe normale créé par le présent décret et classés selon le tableau de correspondance

Article 1

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Le corps d'accueil mentionné à l'alinéa précédent est déterminé dans les conditions fixées par le tableau de correspondance I annexé au présent décret.

Article 4

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Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance

Article 16

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Le vote par correspondance est admis. Les personnalités qualifiées sont désignées par les membres des conseils statuant à la majorité absolue des membres en exercice.

Article 7

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Les grades d'assimilation sont attribués selon les correspondances indiquées au tableau ci-après (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article 2

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classés, compte tenu de leurs fonctions et de leur catégorie de rattachement au sein de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole, dans les catégories d'emploi et grilles de rémunération énumérées au tableau de correspondance

Article 17

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Ils sont classés conformément au tableau de correspondance suivant et conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon de classement : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article 20

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Article 17

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dans le statut d'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sont reclassés dans la nouvelle grille indiciaire du statut d'emploi précité conformément au tableau de correspondance

Article 5

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Le corps d'accueil mentionné à l'alinéa précédent est déterminé dans les conditions fixées par le tableau de correspondance II annexé au présent décret.

Article 4

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Les aides techniques principaux de laboratoire régis par le décret du 23 août 1972 susvisé, en fonctions au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Aide

Article 70

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Le vote a lieu par correspondance. Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats.

Article 1

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Le corps d'accueil mentionné à l'alinéa précédent est déterminé dans les conditions fixées par le tableau de correspondance figurant en annexe 1 au présent décret.

Article 47

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Les instructeurs techniques sont intégrés dans le grade de professeur technique, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté dans l'échelon Instructeur technique

Article 4

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Les aides techniques principaux de laboratoire régis par le même décret, en fonctions au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Aide technique principal

Article 17

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Les inspecteurs de la jeunesse et des sports nommés au grade d'inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports en application des dispositions du présent article sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant

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