Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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66 867 résultats pour « cotisations a une caisse de prevoyance de retraite des cadres »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D161-2-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 14
au plus égale à 30 % de la durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes mentionnée à l'article D. 351-1-5, à l'article D. 732-41 du code rural et de la pêche maritime, à l'article R. 37 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Article R251-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 93
Le réemploi des disponibilités provenant de l'aliénation d'un élément du patrimoine du fonds de réserve spéciale des anciennes caisses régionales de sécurité sociale, à l'exception de celui de la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs
Article L382-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 84
La rémunération due aux personnes détenues qui exercent une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire est assujettie aux cotisations de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès prévues à l'article L. 241-2, à la
Article ANNEXE 1
oui-non montant l'aide ménagère versée par les caisses de retraite (le conseil départemental prendra directement l'attache de votre caisse de retraite) :..............................
Article 1
perçue au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sur les boissons alcooliques d'une teneur en alcool supérieure à 25 p. 100 volumiques.
Article R741-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 30
Les caisses de mutualité sociale agricole chargées du recouvrement notifient les majorations et pénalités prévues : Ces majorations et pénalités peuvent soit être mises en recouvrement avec les cotisations venant à échéance, soit faire l'objet d'un recouvrement
Article D741-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 29
Pour l'application de l'article L. 741-27 du présent code, les dispositions des articles D. 241-5 à D. 241-5-7 du code de la sécurité sociale sont applicables sous les réserves suivantes : 1° Les modalités de recouvrement des cotisations assises sur les
Article 2
de l'exploitation et qu'à ce titre et pendant cette période, des cotisations ouvrant droit à la pension de retraite forfaitaire ont été versées.
Article R742-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 80
aux bénéficiaires mentionnés à l'article L. 742-3, dans les conditions et sous les réserves énoncées dans la présente section : 1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) : a)
Article R6147-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 84
Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé des quinze membres suivants : 1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : a) Les maires de Miquelon-Langlade et de
Article 3-1
La cotisation du conjoint collaborateur est égale au quart ou à la moitié de la cotisation dont est redevable le professionnel libéral en vertu de l'article 2.
Article 3-1
La cotisation du conjoint collaborateur est égale au quart ou à la moitié de la cotisation dont est redevable le professionnel libéral en vertu de l'article 2.
Article 2-1
La cotisation du conjoint collaborateur est égale au quart ou à la moitié de la cotisation due par le professionnel libéral en vertu de l'article 2.
Article L652-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 08 > 42
à la Caisse nationale des barreaux français.
Article D712-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 31
légale et conventionnelle mentionnées au 1° de de l'article L. 133-5-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général des impôts dues au titre de l'emploi du salarié auprès de la caisse de mutualité
Article 106 bis
sanitaire et sociale collective et de la prévention ; 4° A la gestion des assurances sociales, confiées sous mandat, en application de l'article 15, respectivement à la Caisse des dépôts et consignations et à la Caisse nationale de l'assurance maladie
Article 3-1
l'article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, les modalités d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse prévues par les articles R. 742-1 à R. 742-8 du code de la sécurité sociale sont applicables sous réserve du remplacement desmots : “ la caisse
Article 36
La date d'entrée en jouissance de l'allocation de retraite est fixée au jour de la réception par la caisse de la demande justifiée de liquidation des droits ou de modification de la liquidation antérieure.
Article D1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 93 > 26
La décision de radiation des cadres prononcée pour un motif autre que l'invalidité doit être prise dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande d'admission à la retraite et, en tout état de cause, quatre mois au moins avant la date à laquelle
Article L143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 83
La présente section s'applique aux opérations pratiquées par les fonds de retraite professionnelle supplémentaire dans le cadre de leur agrément administratif.
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