Un des évaluateurs joue le rôle du plongeur en difficulté. Le départ s'effectue à cent mètres maximum du bateau ou d'un point fixe dans l'espace 20-40 mètres.

Article R433-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 09

Code de la sécurité sociale

Lorsque la victime reprend avant sa guérison ou la consolidation de sa blessure un travail aménagé ou à temps partiel avec l'autorisation de son médecin traitant, elle doit immédiatement en aviser la caisse primaire et lui adresser : 1°) un certificat

Article R632-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

La phase 3 dite phase de consolidation correspond à la consolidation de l'ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de la spécialité.

Article L514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 19

Code monétaire et financier

L'octroi de crédits aux personnes physiques ; 2.

Article 14

—

Un crédit devenu sans objet peut être annulé par un décret pris dans les mêmes conditions.

Article 1

—

Le montant total des crédits mis en répartition est égal au montant des crédits de paiement correspondant aux autorisations de programme inscrites au budget de l'Etat au titre de la dotation globale d'équipement des communes, après imputation de l'excédent

Article L312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 45

Code monétaire et financier

L'établissement de crédit peut s'acquitter de cette obligation en fournissant au client une copie du projet de convention de compte de dépôt.

Article R512-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 31

Code monétaire et financier

elle-même et pour celles des caisses régionales ou des unions de crédit maritime mutuel ayant conclu avec cette société une convention de nature à garantir leur liquidité et leur solvabilité.

Article R214-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 79

Code monétaire et financier

I. – Un OPCVM ne peut octroyer de crédits ou se porter garant pour le compte de tiers. Il peut toutefois acquérir des instruments financiers mentionnés à l'article L. 214-20 non entièrement libérés.

Article 4

—

Les prélèvements mensuels sont opérés à l'initiative du Trésor public, sur un compte qui, sous réserve du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 6, peut être : Un compte de dépôt dans une banque, une caisse de crédit agricole régie par le livre V

Article 89

—

ministre des finances est autorisé à mettre à la disposition de la chambre syndicale des banques populaires instituée par la loi du 21 juillet 1929, une somme de 150 millions de francs en vue de compléter la dotation du fonds collectif de garantie du Crédit

Article L313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 60

Code de la consommation

Toute publicité faite, reçue ou perçue en France, qui, quel que soit son support, porte sur l'un des prêts mentionnés à l'article L. 313-1, précise l'identité du prêteur ou de l'intermédiaire de crédit, la nature et l'objet du prêt.

Article L314-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 27

Code de la consommation

Dans le cadre de l'élaboration, de l'octroi et de l'exécution d'un contrat de crédit, de service de conseil ou de services accessoires, les prêteurs agissent d'une manière honnête, équitable, transparente et professionnelle, au mieux des droits et des

Article 2

—

maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, à partir des prévisions des caisses mutuelles régionales, des avis mentionnés à l'article 1er et des prévisions de dépenses propres à celle-ci, établit des budgets nationaux consolidés

Article 2

—

La liste définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve consolidée est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri

Article 54

—

Afin de consolider son assise scientifique et institutionnelle, l'établissement expérimental Université de Lille développe des partenariats notamment avec les organismes de recherche, le Centre Hospitalier et Universitaire de Lille, l'Institut Pasteur

Article 8-2

—

Lorsqu'une pièce justificative d'un élément requis en application du présent arrêté correspond à la mise à jour d'une pièce déjà transmise, la pièce consolidée doit être fournie.

Article L526-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 67

Code monétaire et financier

Lorsqu'ils établissent leurs comptes sous une forme consolidée, les établissements de monnaie électronique appliquent les règles définies par règlement de l'Autorité des normes comptables, pris après avis du comité consultatif de la législation et de

Article R356-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

Code des assurances

Pour déterminer si le capital de solvabilité requis du groupe calculé sur la base des données consolidées conformément à l'article R. 356-19, reflète de manière appropriée le profil de risque du groupe, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Article R4111-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 11

Code de la santé publique

En cas d'avis défavorable, la commission peut proposer au ministre chargé de la santé de prolonger le parcours de consolidation des compétences.

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