Codes de loi français

Article 4

Le directeur peut déléguer sa signature aux agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables

Article L114-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 43

Sans préjudice du II de l'article L. 114-3, nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherches, une concession ou une prolongation de concession s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Le contrat de plan prévu à l'article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, conclu entre l'Etat et une entreprise, comporte obligatoirement des clauses tendant au développement de l'effort de recherche et d'innovation

Article R112-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 97

L'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels adresse toutes indications utiles à l'identification ou à la recherche des malfaiteurs aux services de la police nationale et de la gendarmerie et, sur leur demande, les renseignements nécessaires

Article R532-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 23

Dans une installation agréée, l'exploitant déclare au ministre chargé de la recherche toute modification notable affectant la partie du dossier technique consacrée à la description de l'installation et des mesures de confinement.

Article 221-III/26

Les navires rouliers à passagers construits : .2 le 1er juillet 1986 ou après cette date et avant le 1er juillet 1998 doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5 au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après le 1er juillet

Article 3

-Un dossier sur la recherche biomédicale contenant les informations suivantes 1° Le protocole de la recherche, tel que défini à l'article R. 1123-20 du code de la santé publique, daté et comportant un numéro de version. 2° Le résumé du protocole de

Article 36

Les structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier sont :

Article 19

La commission de la recherche comprend quarante membres ainsi répartis :

Article 50

Relèvent des compétences propres de l'Université de Lille en matière de recherche :

Article 3

Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes en matière de recherche.

Article 8

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.

Article 1

A l'égard de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :

Article D3411-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 03

Le conseil de la recherche de l'institut, présidé par le directeur général, comprend :

Article L124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 90

Pour la recherche de gîtes géothermiques, sont considérées comme substances connexes :

Article 3

-Un dossier sur la recherche biomédicale contenant les informations suivantes : 1° Le protocole de la recherche, tel que défini à l'article R. 1123-20 du code de la santé publique, daté et comportant un numéro de version ; 2° Le résumé du protocole

Article D5424-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

anniversaire prévue aux annexes mentionnées au I ou à la date de dépôt de la demande d'allocation d'assurance.

Article 2

La Fondation pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale concourt au développement de la recherche sur la pauvreté, l'exclusion sociale, la santé mentale, le vieillissement ou le handicap par : - le financement de programmes de recherche

Article 31

Il est créé, à compter du 1er août 1994 et jusqu'au 31 décembre 1996, dans le corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation, un grade provisoire de secrétaire d'administration de recherche et de formation de 1re classe.

Article 23-3

, de coordination ou de recherche reconnue au niveau international, au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau d'avancement.