Arrêté du 10 mars 1972 relatif à l'application des dispositions de l'article 21 du décret portant réforme du régime des subventions d'investissement accordées par l'Etat (Agriculture)

côtiers métropolitains ; Services publics ruraux : équipements visés aux sous-rubriques 4131 à 4134 ; mêmes équipements lorsqu'ils concourent à la réalisation des opérations visées aux sous-rubriques 4413, 4421, 4422, 4512 et 4522 ; Aménagement des eaux

Article 5

—

Le règlement (UE) n° 115/2010 de la Commission du 9 février 2010 définit les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source.

Article 221-V/12

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L'utilisation de STM ne peut être rendue obligatoire que dans des zones maritimes situées à l'intérieur des eaux territoriales d'un État côtier. 4 Les Gouvernements contractants doivent faire en sorte que les navires autorisés à battre leur pavillon participent

Article D2224-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 05

Code général des collectivités territoriales

Le descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable mentionné à l'article L. 2224-7-1 et le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l'article L. 2224-8 incluent, d'une part,

Article L3211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20

Code général de la propriété des personnes publiques

procéder à la vente des bois et forêts qui satisfont aux conditions suivantes : 1° Etre d'une contenance inférieure à 150 hectares ; 2° N'être nécessaires ni au maintien et à la protection des terrains en montagne, ni à la régularisation du régime des eaux

Article L2111-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 33

Code général de la propriété des personnes publiques

domaine public fluvial d'une personne publique mentionnée à l'article L. 2111-7, d'un cours d'eau, d'une section de cours d'eau, d'un canal, lac ou plan d'eau est prononcé pour un motif d'intérêt général relatif à la navigation, à l'alimentation en eau

Article R515-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 59

Code de l'environnement

I. – Lors de la mise à l'arrêt définitif de l'installation et en vue de la remise du site dans son état initial, l'exploitant inclut dans le mémoire prévu à l'article R. 512-39-3 une évaluation de l'état de pollution du sol et des eaux souterraines par

Article R435-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ; 2° Pour le droit de pêche aux engins et aux filets, d'une demande d'attribution de licence par un membre de l'association agréée départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux

Article Annexe

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Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau Equiper, poser et raccorder les émetteurs d'une installation de chauffage individuel.

Article 52

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La mesure des eaux pluviales polluées (EPp) est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de vingt-quatre heures proportionnellement au débit.

Article 2

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Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin des Côtes

Article SA 46

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. - La défense contre l'incendie des divers locaux composant le bloc-salle doit être assurée, selon l'importance et les risques présentés : Soit par des robinets d'incendie armés de 20 millimètres ; Soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée

Article SC 57

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Toutefois, les moyens de secours supplémentaires suivants peuvent être exigés : Robinets d'incendie armés de 40 ou 20 millimètres ; Seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée.

Article 9

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Le BNIC est habilité à procéder à toutes vérifications matérielles et quantitatives des stocks et des mouvements d'entrées et de sorties des eaux-de-vie ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cognac" dans le cadre de la délégation de compétence

Article 28

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I. - Le sol des aires et des locaux de travail, de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les

Article L2224-7-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 24

Code général des collectivités territoriales

du code de la commande publique, le département peut recevoir un mandat de maîtrise d'ouvrage, conclu à titre gratuit, en vue de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine ou en vue de l'approvisionnement en eau

Article 2

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Article 2

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Article 28 ter

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mélange respectent l'article 11 de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, pris en application du décret n° 97-1133 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux

Article L5241-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 18

Code des transports

moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux

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