CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 279 résultats pour « devoir du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028411784

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT. - MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION D'UN AGENT NON TITULAIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918297

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007753302

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

. | 54-07-02-05 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE DU JUGE EN CAS DE PLURALITE DES MOTIFS -Requérant se bornant à contester un seul des motifs jusitifiant

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007760357

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

- Contrôle normal. | 54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -agents publics - Appréciation des conditions

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007761193

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

- POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - ULTRA PETITA -Frais irrépétibles - Application de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 (article R.222 du code des tribunaux

Résumé IA — à vérifier
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007716163

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Intervention de l'administration dans le domaine sanitaire et

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705095

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Travail, emploi - Décision de l'inspecteur du travail de ne

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723140

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES -Demande de mise en cause présentée par le défendeur devant le tribunal administratif

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834776

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

- Contrôle normal (sol. impl.). | 54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Autres activités de l'administration

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062938

Admin. suprême

20 mai 2011

20 mai 2011

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que l'article L. 1442-13 du code du travail dispose que : " Tout conseiller prud'homme manquant gravement à ses devoirs dans l'exercice de ses fonctions

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007855093

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Agents publics - Refus de nomination à un poste d'adjoint

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869256

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008041012

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Couverture maladie universelle - Protection complémentaire

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007956000

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

(2) Contrôle du Juge - Contrôle normal. | 54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Montant

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007917460

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

ne se fonde pas sur un élément qui n'aurait pas été communiqué à l'une des parties. | 54-07-01-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - JONCTION DES POURVOIS -Absence de communication

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168616

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

54-07-02-03 PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL - INSCRIPTION SUR LA LISTE DES MÉDICAMENTS REMBOURSABLES - APPLICATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154754

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

. | 54-035-02-04 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ SUSPENSION (ARTICLE L 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - OBLIGATION DE RELEVER

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008070208

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

54-07-01-04-01-02-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE - EXISTENCE - INTERDICTION DE CONDAMNER DES PERSONNES MORALES DE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008114645

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

de l'excès de pouvoir - Contrôle restreint (1). | 54-07-02-04,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT - Délivrance

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008117744

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

de l'excès de pouvoir - contrôle restreint - b) Erreur manifeste d'appréciation - Existence en l'espèce. | 54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR

Résumé IA — à vérifier

Page 56 sur 6514

← PrécédentSuivant →