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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Elle met en œuvre les actions d'information et de diffusion de l'actualité du droit à l'ensemble des services du ministère.
Article 2
D'assurer dans les musées qu'il regroupe, et par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large, d'en développer la fréquentation, de favoriser la connaissance de leurs collections, de concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion
La demande présentée par une société agréée de distribution de la presse ou l'une des personnes mentionnées au I de l'article 13 de la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse en vue de la diffusion
Article MS 53
La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes : - compartimentage (au sens large, non limité à celui indiqué à l'article CO 25) ; - évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues) ; - désenfumage ; - extinction
Article 4
Le nombre d'exemplaires effectivement vendus par le journal demandeur est apprécié sur présentation des résultats d'une enquête de diffusion effectuée, pour l'année précédant la demande d'attribution de l'aide, par un organisme offrant la garantie de
La mise en œuvre du traitement créé à l'article 1er a pour finalités : -la diffusion d'informations générales sur les taxes aéronautiques et sur l'actualité des téléservices de la direction générale de l'aviation civile se rapportant à la gestion de ces
Article L213-0-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 14
négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation qui se soumet aux dispositions législatives et réglementaires visant à protéger les investisseurs contre les opérations d'initiés, les manipulations de cours et la diffusion
Article 24 bis
Le tribunal pourra en outre ordonner : 1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.
Article 100
Les collectivités et établissements doivent permettre l'affichage et la diffusion des informations d'origine syndicale, autoriser la distribution des publications syndicales et, sous réserve des nécessités du service, accorder aux fonctionnaires des facilités
Article 39 bis B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76
de presse en ligne, reconnu en application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, développant l'information professionnelle ou favorisant l'accès au savoir et a ̀ la formation et la diffusion
Article D5424-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35
général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage et applicables aux artistes du spectacle et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion
Article L414
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00
. - Les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions sont fixées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Article L253-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 19
Il prend en compte les expérimentations locales mises en œuvre par les agriculteurs et veille à la diffusion de celles-ci. Le plan d'action national est arrêté après avis d'une instance de concertation et de suivi.
Article R229-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11
Ce plan prévoit que l'exploitant procède à la surveillance du site et du complexe de stockage, y compris si possible de la zone de diffusion du flux de dioxyde de carbone injecté et du milieu environnant, afin de : a) Comparer le comportement réel du
Article L671-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 35
A titre de peine complémentaire, l'affichage ou la diffusion de la décision peuvent être ordonnés dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal pour les personnes physiques et par le 9° de l'article 131-39 du même code pour les personnes
Article L4123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 91
L'entrée en vigueur de cet arrêté est subordonnée à son enregistrement dans un recueil spécial, dispensé de toute publication ou diffusion et tenu par le ministre de la défense.
Article L2342-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 40
marchés publics pour une durée de cinq ans au plus ; 5° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ; 6° L'affichage ou la diffusion
Article L311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69
Le contenu minimal du projet, les modalités d'association du personnel et des personnes accueillies à son élaboration ainsi que les conditions de sa diffusion une fois établi sont définis par un décret.
Article R313-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 70
Le cahier des charges est soit annexé à l'avis d'appel à projet, soit mentionné dans cet avis avec indication de ses modalités de consultation et de diffusion.
Article R1333-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69
L'arrêté mentionné au III de l'article R. 1333-34 précise les modalités de diffusion de cette information par voie d'affichage. III.
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