Codes de loi français

Article 1

supérieur de la réserve militaire, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.reserve.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion

Article 9

Conformément à la loi du 7 juin 1951 relative aux statistiques, les renseignements ainsi donnés par les pêcheurs sont rigoureusement confidentiels sauf en ce qui concerne la diffusion de la statistique annuelle récapitulative.

Article 7

conduite de programmes de santé correspondants ; 2° Dans le domaine de l'animation et de l'information des professionnels de santé, il organise des groupes de travail relatifs aux activités sanitaires et notamment aux soins infirmiers et il facilite la diffusion

Article 11

Conformément à la loi du 7 juin 1951 relative aux statistiques, les renseignements ainsi donnés sont rigoureusement confidentiels, sauf en ce qui concerne la diffusion de la statistique annuelle récapitulative.

Article 423-25

La modification entre en vigueur au plus tôt trois jours ouvrés après la diffusion effective de l'information aux porteurs d'un fonds professionnel spécialisé sauf accord unanime des porteurs.

Article 7

Les arrêtés d'ouverture sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Article 2

Elle contribue à la valorisation des résultats de la recherche technologique, à la diffusion de l'information scientifique et technique et à la coopération internationale.

Article 6

Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.

Article 6

Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.

Article 3

activités en Ile-de-France, par délégation et au nom de l'université Paris-Saclay et dans le respect de l'article 5 des statuts de l'université Paris-Saclay. 2° Il exerce des activités de formation initiale et continue, de recherche, de valorisation, de diffusion

LEGIARTI000036265587

cf. annexe 3), ainsi que la liste des détenteurs de licences sur les gisements de leur compétence pour la campagne suivante (base de données n° 2) ; Les règles d'accès aux données de captures télédéclarées, ainsi que les règles d'utilisation et de diffusion

Article 4

le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ; -le directeur des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ou son représentant ; -le chef du département d'aide à la création et à la diffusion

Article 17

antiterroriste ; - participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ; - participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion

Article D125-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 55

Ils ont pour mission de constituer des lieux de débats sur les orientations prioritaires en matière de prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence et de contribuer à l'échange ainsi qu'à la diffusion des bonnes pratiques

Article L173-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par le présent code encourent également, à titre de peine complémentaire : 1° L'affichage ainsi que la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 05

agricoles concernées, notamment ceux identifiés dans le plan régional de l'agriculture durable mentionné à l'article L. 111-2-1, en cohérence avec les projets territoriaux de développement local existants ; 4° Prévoir les modalités de regroupement, de diffusion

Article 32

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner : 1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; 2° (Abrogé

Article 20-1

L'emploi du français est obligatoire dans l'ensemble des émissions et des messages publicitaires des organismes et services de communication audiovisuelle, quel que soit leur mode de diffusion ou de distribution, à l'exception des oeuvres cinématographiques

Article R125-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 46

-L'annonce relative à la vente ou la location d'un bien pour lequel doit être établi l'état des risques mentionné à l'article L. 125-5, quel que soit son support de diffusion, comporte la mention suivante : “ Les informations sur les risques auxquels

Article L633-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 59

Lorsqu'elle est désignée comme coordonnateur, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution assure, au titre de la surveillance complémentaire : a) La coordination de la collecte et de la diffusion de toute information utile dans la marche normale