Codes de loi français

Article L5242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

. ― Lorsque le navire est étranger, les dispositions du I sont applicables aux infractions commises dans les eaux intérieures maritimes ou les eaux territoriales.

Article 215.12

Sauf sur les navires à passagers, chaque cabine doit être équipée d'un lavabo alimenté en eau douce courante, chaude et froide, sauf lorsqu'il en existe un dans le cabinet de toilette attenant (MLC A.3.1.11.d). 5.

Article 53

février 2000, article 6, la valeur de référence c, pour le plomb de 0,002 est remplacée par 0,0005 En l'absence de mesures de la pollution, co peut être prise forfaitairement de la manière suivante : OXYDES OXYDES POUSSIÈRES Zone peu polluée

Article Annexe II

organiques : - visés au a du 7° de l'article 50 ; 1 - visés au c du 7° de l'article 50 0,05 Plomb 0,000 5 Cadmium 0,000 5 En l'absence de mesures de la pollution, c o OXYDES DE SOUFRE OXYDES D'AZOTE POUSSIÈRES Zone peu polluée

Article Annexe II

Oxydes de soufre 0,15 Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Composés organiques 1 Plomb 0,0005 Cadmium 0,0005 En l'absence de mesures de la pollution, c o OXYDES DE SOUFRE OXYDES D'AZOTE POUSSIÈRES Zone peu polluée

Article 3

Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 1

exercée soit à partir de navires ou embarcations autres que ceux titulaires d'un permis d'armement de pêche, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux

Article 17

Le certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures est délivré sur la base des éléments ayant servi à la délivrance de la carte de circulation. Il est valable pour une durée de deux ans à compter de sa date de délivrance.

Article OA 23

Moyens d'extinction La défense contre l'incendie doit être assurée simultanément : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de six litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés, de telle sorte que

Article 1

la branche d ’ activité Maintenance des bâtiments, prévue à l ’ article 1er de l ’ arrêté du 7 août 1991 susvisé fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l ’ Eau

Article 9

l'entretien de la voie d'accès au barrage de la Sassière, l'utilisation, à proximité des ouvrages, d'engins de travaux publics, la circulation de véhicules sur les voies d'accès aux installations, la manoeuvre des vannes de vidange, la coloration des eaux

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, est désigné par circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau l'appareil - visé, en tant que générateur, par les articles 1er, et 1-1 du décret susvisé du 2 avril 1926 - que constitue l'ensemble des enceintes

Article 2

Il indique également, sauf si cette indication est estimée inutile, les digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions et tous autres ouvrages susceptibles de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre

Article 3

même canalisation, le contrôle de certains paramètres peut s'effectuer au choix sur une seule chaîne de conditionnement définie par le directeur général de l'agence régionale de santé, quel que soit l'atelier de conditionnement. 2° Pour l'usage d'une eau

Article L5361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 51

Sous réserve des droits régulièrement acquis par les usagers et propriétaires riverains à la date du 6 avril 1948 et validés avant le 6 avril 1953 : 1° Les sources et, par dérogation à l'article 552 du code civil, les eaux souterraines font partie du

Article L5261-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 97

Sous réserve des droits régulièrement acquis par les usagers et propriétaires riverains à la date du 6 avril 1948 et validés avant le 6 avril 1953 : 1° Les sources et, par dérogation à l'article 552 du code civil, les eaux souterraines font partie du

Article R431-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34

Copie en est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.

Article R436-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Lorsque l'état de conservation d'une espèce le justifie, le ministre chargé de la pêche en eau douce peut, par arrêté, en interdire la pêche pendant une durée qu'il détermine.

Article R211-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 43

L'utilisation des eaux usées traitées mentionnées au 3° de l'article R. 211-123 n'est pas permise sur le fondement de la présente section, à l'intérieur des : 1° Locaux à usage d'habitation ; 2° Etablissements recevant du public sensible, au sens du