Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 21 mars 1995 par la Société d'édition de Canal plus en qualité de technicien conseil pour

directe si, au jour de ladite citation, elle a agi de mauvaise foi ou témérairement ; qu'en se bornant à écarter la mauvaise foi de la partie civile par la considération que son désistement était intervenu

cessionnaire au paiement de la dette et liquidant sa créance, le créancier ne dispose pas à son égard d'un titre exécutoire ; qu'en retenant néanmoins que les créanciers poursuivants, qui n'étaient pas intervenus

X... a été engagé le 6 août 1984 par la société Egetra en qualité de déclarant en douane ; qu'ayant été licencié pour motif économique le 1er mars 1993 avec effet au 31 mai 1993, il a adhéré, le 28 octobre

A... de B... est intervenu volontairement à l'instance afin de recevoir les sommes susceptibles d'être mises à la charge des défendeurs ; que la compagnie Les Mutuelles du Mans est également intervenue

Par ordonnance du 08 juin 2023, le juge de la mise en état a sursis à statué dans l’attente de l’arrêt à intervenir de la Cour de Cassation, à la suite du pourvoi interjeté le 25 janvier 2023 à l’encontre

pas être réduit à la différence entre le prix de vente réellement payé par suite des faux documents présentés, et la véritable valeur du fonds de commerce d'une part, parce qu'ils ne se seraient pas engagés

Gilbert Y... qui, venant de s'engager sur la route nationale, circulait dans le même sens ; que M.

B..., engagé le 3 novembre 1997 par l'association Prudis CGT, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 30 mai 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale et que le syndicat SNPEFP-CGT est intervenu

à son égard dans le cadre du plan de continuation proposé, notamment un engagement de cautionnement, et si cela ne justifiait pas de prendre en compte les capacités du groupe dans son entier, la cour

en 2016 ne revêtaient pas le caractère d'événements de force majeure de nature à exonérer la société LKW Walter de sa responsabilité pour n'avoir pas pu maintenir entièrement son engagement à l'égard

Pierre X... et à son frère Abdelkrim X... en précisant s'engager "à signer un contrat ultérieurement devant un officier d'état civil" ; qu'en 1990, M.

[O] [C] - et qui prévoyaient que le paiement devait intervenir postérieurement à sa signature et une fois l'acceptation de la cession par l'ensemble des indivisaires, la cour d'appel a privé sa décision

K..., la société Atrium IT, n'était pas directement intervenu dans le contenu de l'attestation que celui-ci avait rédigée devant la cour d'appel, et selon laquelle son choix de démissionner était lié à

, voulant récupérer des ballons, s'introduisait dans un transformateur EDF de 15 000 volts par une bouche d'aération démunie de sa grille de protection depuis plusieurs mois ; qu'il se glissait à l'intérieur

X..., qui a démissionné le 15 décembre 1989 des mandats de président de la société du Théâtre du Palais Royal et de la société Nouvelle du Théâtre des Variétés, a été engagé le même jour, en qualité de

X..., engagé par le garage de l'Heurtebise le 15 septembre 1980 en qualité de mécanicien, a été licencié pour faute grave le 20 mars 1987 après une mise à pied intervenue le 23 janvier 1987 ; Attendu

X... avait exprimé cette volonté, c'est qu'une entente était intervenue pour résilier le contrat de travail ; que la cour d'appel a donc violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors

[F] [R] a engagé personnellement sa responsabilité envers M.

de sa profession d'esthéticienne ; qu'elle a, pour financer cet investissement, conclu un contrat de crédit-bail avec la société Bail équipement, son mari se portant caution ; que les époux Y... ont engagé