L'arrêté du 24 avril 1990 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration suivent les enseignements de ce cycle pour une durée d'un an est abrogé

Article 7

—

Il est assisté d'un directeur des enseignements et de la recherche, d'un directeur de l'ingénierie de formation et d'un directeur des affaires administratives et financières, recrutés parmi les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 91

—

L'Institut national des formations notariales peut admettre à suivre certains de ses enseignements à distance les membres et le personnel des autres professions judiciaires et juridiques ainsi que les membres et le personnel d'autres professions dont

Article 3

—

Les orientations thématiques des enseignements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont précisées en annexe.

Article 4

—

Les conditions d'admission des élèves aux prestations du CNAM et l'organisation des enseignements sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Article 9

—

Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui

Article 6

—

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne

Article 11

—

Article D331-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61

Code de l'éducation

Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe

Article D341-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 61

Code de l'éducation

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

Cet enseignement est sanctionné par des examens et concours compte tenu des indications médicales. Les programmes scolaires comportent l'enseignement de l'aisance aquatique.

Article 65

—

Les projets de modifications apportées sur ces modèles de documents sont transmis préalablement pour avis aux membres du comité technique paritaire permanent national (CTPPN) chargé des simplifications administratives défini à l’article 82 de la présente

Article 38

—

Les installations sont en principe conçues, équipées et exploitées de manière que les gaz provenant de la combustion des déchets soient portés, même dans les conditions les plus défavorables, après la dernière injection d'air de combustion, d'une façon

Article 3-7

—

Lorsque le recrutement est organisé pour l'accès à un emploi permanent dont la nature des compétences, le niveau d'expertise ou l'importance des responsabilités le justifie, ou lorsque l'emploi permanent est à pourvoir par un contrat à durée indéterminée

Article R123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 43

Code de justice administrative

La commission permanente est présidée par le vice-président du Conseil d'Etat.

Article 10

—

Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général :

Article D1411-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 74

Code de la santé publique

La Commission permanente est chargée, en particulier de préparer :

Article 23

—

Sans préjudice du e du II de l'article 17, les balanciers ne peuvent être récupérés que s'ils ont été conçus de façon à permettre : - d'empêcher le déraillement intérieur du câble ; - le passage des véhicules dans les rattrape-câbles ; - la détection

Article Annexe II

—

pharmaco-épidémiologie ; -domaines particuliers de la thérapie génique et de la thérapie cellulaire ; -hygiène hospitalière ; -biotechnologie et nanosciences ; -diagnostic in vitro ; -nutrition ; -toutes nouvelles thérapeutiques (bio-organes, biomatériaux)... 1-Enseignement

Article Annexe V

—

-soit d'un travail, d'un projet, d'un produit ou d'un service dont la réalisation, dans le cadre des enseignements généraux et/ ou professionnels qu'il a suivis, a fait appel à une utilisation de la langue vivante étrangère ; Pour son exposé, le candidat

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